Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 51 sexdecies

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 51 sexdecies

debate, 12/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact du développement des espèces invasives sur la biodiversité, au regard des objectifs que la France se fixe dans ce domaine. Ce rapport porte notamment sur les interdictions de vente de certaines espèces.

M. le président : L'amendement n° 102, présenté par M. Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat et Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mmes Tocqueville et Claireaux, M. Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport traite également des modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer.
La parole est à M. Jacques Cornano.

M. Jacques Cornano : Cet amendement vise à préciser le champ du rapport prévu au présent article en y ajoutant les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président : Monsieur Cornano, l'amendement n° 102 est-il maintenu ?

M. Jacques Cornano : Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 102.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 51 sexdecies, modifié.
(L'article 51 sexdecies est adopté.)