Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 52
debate, 12/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 415-3, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
2° À l’article L. 415-6, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 750 000 € » ;
3° Au deuxième alinéa de l’article L. 624-3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ;
4° Au deuxième alinéa de l’article L. 635-3, le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € ».
M. le président : L'amendement n° 248, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après les mots :
de l’article L. 624-3,
insérer les mots :
les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et
II. – Alinéa 5
Après les mots :
de l’article L. 635-3,
insérer les mots :
les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et
La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec : Cet amendement vise à porter à deux ans, contre un an actuellement, la peine de prison encourue en cas de trafic d’espèces menacées en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Il s’agit non pas d’être plus sévère, mais de permettre la mise en œuvre de moyens d’enquête plus importants, lesquels sont déclenchés à compter du seuil de deux ans.
Il s’agit également d’un amendement de cohérence avec le reste du texte, cette durée ayant été portée partout à deux ans, sauf dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement, ce qui, il est vrai, n’est pas très cohérent. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 248.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 52, modifié.
(L'article 52 est adopté.)
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