Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 72 bis AA
debate, 12/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Suppression maintenue)
M. le président : L’amendement n° 10, présenté par Mme Blandin et MM. Dantec, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. 350-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 350-3. – Les allées d’arbres et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et une source d’aménités, en plus de leur rôle pour la préservation de la biodiversité, et à ce titre font l’objet d’une protection spécifique. Ils sont protégés, appelant ainsi une conservation, à savoir leur maintien et leur renouvellement, et une mise en valeur spécifiques.
« Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit sauf lorsqu’il est démontré que l’état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l’esthétique de la composition ne peut plus être assurée et que la préservation de la biodiversité peut être obtenue par d’autres mesures.
« Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.
« Le fait d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres donne lieu, y compris en cas d’autorisation ou de dérogation, à des mesures compensatoires locales, comprenant un volet en nature (plantations) et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur.
« Les modalités de mise en œuvre du présent article sont définies par décret. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Cet amendement vise les alignements d’arbres, qui méritent une attention plus soutenue.
Nous l’avions largement adopté au Sénat en première lecture, mais l’Assemblée nationale ne l’a pas conservé. Le rapporteur, M. Bignon, avait émis quelques remarques défavorables, ce qui nous a conduits à prendre de nouvelles précautions dans sa rédaction, afin qu’il soit plus conforme à la législation et que les dérogations soient mieux affirmées.
Je ne vais pas, à cette heure tardive, vous refaire le roman français, avec Henri IV, les ormes de Sully, le rôle de Louis XIV, ou encore la lettre du président Pompidou à son Premier ministre Chaban-Delmas, dans laquelle il exprimait son amour des voitures, mais préconisait aussi d’arrêter le massacre des magnifiques alignements d’arbres qui bordent nos routes.
Je vous raconterai simplement ce qui s’est passé dans le Gers : le président de ce département, à la suite d’accidents mortels – je précise toutefois que les arbres n’ont jamais poursuivi les motards ! – a choisi d’abattre un nombre considérable d’alignements d’arbres.
Un mouvement de protestation a émergé, émanant non pas seulement de quelques associations des amis des arbres, mais aussi des touristes du monde entier, qui avaient l’habitude d’assister au Festival de jazz de Marciac et qui ne reconnaissaient plus la beauté de la France. Amusez-vous, mes chers collègues, à naviguer sur le portail numérique Google Earth ou sur le logiciel libre Open Street Map, et observez comment les gens voient la France quand ils viennent en vacances : ils contemplent nos belles routes avec leurs multiples alignements d’arbres.
Cet amendement vise donc simplement à donner à ces alignements un régime de protection, qui n’empêche pas de les abattre en cas de problèmes de sécurité, de problèmes sanitaires ou de maladies pouvant contaminer les arbres voisins, mais qui rappelle que ces arbres font partie de notre patrimoine, de notre richesse et de notre identité.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Mme Blandin a retracé les tribulations de cette disposition, dont le régime paraît complexe à mettre en œuvre. Par ailleurs, de nombreux dispositifs permettent déjà aujourd’hui de préserver les arbres.
Je partage cette affection pour les alignements d’arbres, mais les documents d’urbanisme peuvent déjà les protéger de tout arrachage, au travers des espaces boisés classés ou des éléments de paysage, ou encore de la trame verte et bleue, qui identifie, via les schémas régionaux de cohérence écologique, les continuités écologiques. Des dispositions peuvent aussi être prises par les préfets pour les protéger.
Enfin, lorsqu’un projet d’abattage d’un alignement d’arbres suscite une vive émotion, une bonne pétition permet souvent de trouver une solution. Vous savez faire, madame Blandin, et je vous fais confiance pour éviter tout abus en la matière !
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme Ségolène Royal, qui a eu l’occasion d’exprimer cette opinion devant vous, je considère que les alignements d’arbres le long des voies de communication offrent un paysage de qualité, en même temps qu’ils protègent les infrastructures, en particulier en stabilisant leurs bas-côtés. Je suis donc évidemment favorable, par principe, à la protection de ces alignements.
S’agissant plus spécifiquement de cet amendement, je partage les arguments de M. le rapporteur. Nos alignements d’arbres sont déjà bien protégés dans notre législation et notre réglementation.
Cela dit, je m’en remets aux équilibres trouvés au gré des lectures entre les deux chambres parlementaires et soumets en conséquence cet amendement à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : J’entends les propos de M. le rapporteur. Toutefois, les initiatives en faveur d’une continuité des alignements, en particulier sur les routes départementales, ne s’éveillent pas toujours avec suffisamment de rapidité pour protéger les arbres d’un abattage.
Je remercie Mme la secrétaire d’État de son avis de sagesse et demanderai simplement à mes collègues de bien vouloir voter cet amendement, afin de le laisser vivre dans la navette. La CMP en fera ensuite ce qu’elle voudra.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 10.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’article 72 bis AA est rétabli dans cette rédaction.
Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.
Mme Sophie Primas : C’est grâce à Pompidou ! (Sourires.)
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