Questions orales : Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014
debate, 10/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 1325, adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
M. Patrick Chaize : Madame la secrétaire d’État, l’éclairage public est, pour les collectivités territoriales, au croisement d’enjeux majeurs dans les domaines de l'environnement, de l'économie et de la sécurité.
Il représente près de 40 % de la facture d’électricité des communes, avec un potentiel d’économies d’énergie de l’ordre de 40 à 80 %.
Par conséquent, évaluer l’état du parc d’éclairage public et l’efficacité des politiques menées en la matière est plus que jamais nécessaire, notamment au regard des conséquences qui en résultent pour l’environnement, les dépenses des collectivités ainsi que la sécurité.
À cette fin, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, la réalisation d’une étude sur l’équipement et les pratiques d’éclairage public en France. La phase d’enquête a été clôturée à la fin de 2014.
Pourtant, à ce jour, les résultats de cette étude n’ont toujours pas été publiés. Cette situation est pénalisante, car elle ne permet pas de dresser un diagnostic ni d’envisager, s’il y a lieu, l’adoption de mesures à même de favoriser, notamment, l’engagement, par les collectivités, dans un éclairage écoresponsable.
Cette enquête constituant un référentiel pour guider la transition vers un éclairage public sobre et durable et adapter les politiques en matière d’éclairage public, je souhaite connaître les raisons expliquant le retard de sa parution. Celle-ci interviendra-t-elle prochainement ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Ségolène Royal, qui m’a priée de vous répondre.
Le Gouvernement est pleinement engagé dans l’accompagnement de la transition énergétique. La rénovation de l’éclairage public est l’un des leviers qui permettront aux territoires de s’inscrire dans cette transition.
Ségolène Royal a commandé une étude au CEREMA afin de dresser un état des lieux détaillé de l’éclairage public en France, s’agissant tant du parc des équipements que de l’organisation des services et des compétences.
Pour alimenter cette étude, une enquête a été menée au second semestre de l’année 2014. Compte tenu de la portée très large de l’enquête, qui comportait 230 questions, et du nombre de réponses obtenues, supérieur à 500, une importante phase de validation a été engagée, afin de garantir la qualité des informations recueillies, des demandes de compléments ayant parfois été adressées aux collectivités. Cette phase de validation est essentielle pour garantir l’intérêt, la représentativité et la qualité des résultats de l’étude.
L’exploitation des compléments recueillis est toujours en cours. Les résultats de l’enquête seront disponibles dans le courant de l’année 2016.
Toutefois, sans attendre les résultats de cet audit, Ségolène Royal s’est pleinement saisie de l’enjeu de la modernisation de l’éclairage public au sein des collectivités locales. Ainsi, l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé en février 2015, a déjà permis le remplacement de plus de 300 000 ampoules, pour une économie de 85 gigawattheures, soit l’équivalent de la consommation d’électricité de 5 000 logements.
M. le président : La parole est à M. Patrick Chaize.
M. Patrick Chaize : Madame la secrétaire d’État, deux ans pour analyser une enquête, c’est long, trop long, étant entendu que, dans ce secteur d’activité, les choses évoluent très vite !
Les collectivités font des choix. Je pense notamment à l’extinction totale de l’éclairage public la nuit, alors même que cette option est entourée d’incertitudes juridiques, qui peuvent mettre les maires en danger.
Les évolutions techniques en la matière sont très rapides, les lampes à LED offrant des solutions alternatives aux collectivités. Les actions que vous avez citées, madame la secrétaire d’État, montrent l’existence d’un enjeu et la possibilité d’obtenir de prompts résultats.
Dès lors, il est dommageable de prendre encore tant de temps pour mettre en place ces solutions et les généraliser à l’ensemble de nos collectivités.
C’est la raison pour laquelle j’insiste de nouveau pour que les résultats de l’étude confiée au CEREMA soient connus le plus rapidement possible.