République numérique : Proclamation du résultat du scrutin public solennel
debate, 03/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 213 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
323
Pour l’adoption
322
Contre
1
Le Sénat a adopté.
La République est numérique ! (Bravo ! et applaudissements.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Mesdames, messieurs les sénateurs, merci à tous pour votre confiance. La République sera numérique ou ne sera pas, avais-je dit : grâce à vous, elle sera !
Au passage, qui est celui qui a voté contre ?… (Rires.)
Plus sérieusement, je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que tous ceux de vos collègues qui ont présidé des débats qui ont été longs et parfois très techniques. Le coût d’entrée dans le numérique peut être élevé !
Merci également aux présidents de commission, qui ont suivi ce texte de très près, ainsi qu’à tous les rapporteurs, Christophe-André Frassa, Philippe Dallier, Patrick Chaize, Colette Mélot et Bruno Sido.
Merci à tous les sénateurs qui ont participé au débat, quelles que soient les travées où ils siègent.
Merci aussi au service de la séance.
Les uns et les autres, vous avez peut-être découvert une attitude un peu moins protocolaire qu’à l’habitude, attitude qui ne s’en accompagne pas moins d’un immense respect pour le Parlement et pour votre institution.
J’ai trouvé ces débats très agréables, très constructifs. Au Sénat, on a un peu le sentiment que le temps s’arrête, alors que le temps du numérique accélère sans cesse. Cependant, pour prendre la mesure des enjeux économiques, sociaux et sociétaux du numérique, qui concernent le village le plus rural comme la gouvernance la plus globale, il faut parfois pouvoir prendre du recul et appuyer sur le bouton « pause ». C’est ce que nous avons fait tous ensemble à l’occasion de ce débat.
Les questions sous-jacentes structurelles très fondamentales qui ont été posées ont trouvé des réponses équilibrées. Faut-il des logiciels libres ou des logiciels propriétaires ? Faut-il une ouverture ou une fermeture ? Faut-il du local ou du global ? Faut-il choisir l’échelle du territoire, de la nation, de l’Europe ou de l’international ? Faut-il réguler ou laisser faire ? Faut-il rassembler, inclure ou diviser de nouveau ? Faut-il protéger l’acquis ou préparer l’avenir ?
La réponse collective que vous avez donnée a été oui à l’avenir, oui à la préparation de demain. Vous avez dit non au lobby de l’impuissance publique qui voudrait que, parce qu’il s’agit du numérique, il n’y ait pas de place pour la politique, que parce qu’il s’agit du numérique, il faudrait rester passif et renoncer à agir.
M. Didier Guillaume : Bien !
Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Vous avez donc donné une réponse politique à toutes ces questions, et je vous remercie du fond du cœur de votre confiance. Grâce à vous, la République avance ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.
Secrétaire :
M. Jean Desessard.