République numérique : Demande de réserve
debate, 28/04/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Je suis très sensible aux différents arguments qui viennent d’être développés.
Mme Didier a déclaré qu’il eût été intéressant de réunir la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Par ailleurs, le président Bas a indiqué qu’il n’avait pas d’opposition de principe à ces amendements, mais qu’il fallait les examiner précisément pour émettre un avis fondé : cela me paraît d’autant plus nécessaire, monsieur le secrétaire d’État, que vous dramatisez l’enjeu.
N’ayant pas votre expérience parlementaire – il s’agit de mon premier et dernier mandat –, je voudrais faire une proposition pragmatique : n’y aurait-il pas moyen de réunir, d’ici à demain soir, la commission des lois ou la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour auditionner les deux seules parties prenantes à l’accord ? Cela permettrait à chacun de fonder son point de vue sur la question. Je reçois en ce moment même des tweets et des messages de jeunes qui ne comprennent pas pourquoi on n’aboutit pas alors que tout le monde semble d’accord sur le fond, même si la méthode du Gouvernement est un peu cavalière.
Nos discussions sur ce texte sont très suivies : je ne voudrais pas que nous donnions ce soir le sentiment que le Sénat se fiche du problème soulevé.
Mme la présidente : Madame Bouchoux, demandez-vous, comme vous en avez tout à fait le droit, la réserve des amendements nos 602 et 603 rectifié jusqu’à la fin de la discussion des articles ?
Mme Corinne Bouchoux : Oui, mais j’en appelle avant tout à l’intelligence collective, pour que le Sénat sorte par le haut de cette situation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cette demande de réserve ?
M. Philippe Bas : Avis défavorable !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies (Parti socialiste) : Le Gouvernement est d’accord pour remettre ce débat à lundi : avis favorable.
Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur cette demande de réserve.
Il n’y a pas d’opposition ?…
La réserve est ordonnée.
TITRE III
L’accès au numérique
Chapitre III (priorité)
Accès des publics fragiles au numérique
Section 1(priorité)
Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques