Économie bleue : Article additionnel après l’article 12 bis

Économie bleue : Article additionnel après l’article 12 bis

debate, 24/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 47 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Détraigne, Mme Doineau et MM. Roche, Cigolotti, Gabouty et Cadic.
L'amendement n° 56 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À partir du 1er janvier 2018, les navires de croisière accostant dans les ports français sont équipés d’un dispositif de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
L’amendement n° 47 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 56.

M. Joël Labbé : Au travers de cet amendement, nous proposons d’équiper les navires de croisière de systèmes de réduction des émissions de polluants à compter du 1er janvier 2018.
Dans la perspective du renforcement de la réglementation sur les émissions polluantes, notamment les émissions d’oxyde de soufre, l’industrie de la croisière, comme les autres acteurs du secteur maritime, doit adapter ses paquebots, et ce d’autant plus que des précédents intéressants existent dans ce domaine.
Par exemple, la compagnie américaine Norwegian Cruise Line a annoncé qu’elle équiperait ses deux futurs navires d’un système de scrubber : cet épurateur par filtrage de particules polluantes est l’une des solutions techniques qui permettent de réduire significativement les émissions d’oxyde de soufre et d’oxyde d’azote. De plus, il a des effets positifs en termes de nuisance sonore.
Grâce à ce dispositif, les navires se conformeront à la réglementation qui fixe une limitation en matière d’émission d’oxyde de soufre dans les zones SECA, les zones de contrôles des émissions de soufre, à compter du 1er janvier 2015.
En Europe, ces zones couvrent la Manche, la mer du Nord et la mer Baltique. Selon cette nouvelle réglementation, la teneur en soufre des carburants utilisés par les navires doit en effet s’élever à 0,1 %, contre 1 % depuis le 1er juillet 2010 et 1,5 % auparavant.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Mandelli : Je comprends l’objectif louable que défendent les auteurs de cet amendement. Il s’agit d'ailleurs d’un objectif partagé par tous, d’autant plus que la pollution de l’air liée aux émissions de dioxyde de soufre est un sujet de préoccupation qui est essentiel pour le secteur du transport maritime, en particulier au moment des escales.
Je vous rappelle que l’Organisation maritime internationale a adopté en 2008 une résolution qui fixe des valeurs limites de plus en plus strictes pour la teneur en soufre des combustibles marins. Ces dispositions ont été reprises dans le cadre d’une directive européenne du 21 novembre 2012, que le Gouvernement a été habilité à transposer par voie d’ordonnance en vertu de l’article 59 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Sur ces sujets, la France agit en coordination avec les autres États du nord de l’Europe qui se trouvent confrontés à des enjeux similaires. Il convient donc de ne pas prendre de décision unilatérale, au risque de réduire l’attractivité de notre pays et de nos ports.
À titre d’exemple, l’adoption de cet amendement pourrait entraîner l’annulation de plus de la moitié des escales de l’année 2018 et la perte de centaines de millions d’euros de retombées économiques à Marseille, premier port d’escale de croisières en France.
A contrario, les efforts techniques déployés par ce grand port maritime en matière de ravitaillement en GNL, gaz naturel liquéfié, de branchement électrique pour les navires à quai, de réglementation pour les lavages de fumée et d’incitations tarifaires, afin que les armateurs disposent de véritables solutions opérationnelles et commerciales, pourraient constituer en 2020 un véritable avantage compétitif par rapport aux ports concurrents de Barcelone ou de Rome, qui n’ont pas, à ce jour, de projet abouti en la matière.
Nous sommes en avance grâce à ce cercle vertueux. Il convient de ne pas handicaper par anticipation les ports qui consentent tous ces efforts.
Dès lors, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies (Parti socialiste) : Monsieur Labbé, en vertu des textes communautaires, les navires à passagers qui fréquentent les eaux de l’Union européenne sont d’ores et déjà soumis à des dispositions plus sévères que les autres navires de commerce. Lorsqu’ils accostent dans un port de l’Union européenne, y compris hors d’une zone de suivi des émissions de soufre, ils doivent d’ores et déjà utiliser un carburant avec un taux de soufre de 0,1 % ou être équipés d’un dispositif épurateur.
Monsieur le sénateur, votre amendement est donc sans utilité, voire contre-productif. D’une part, il ne fait référence en effet qu’à la seule zone SECA, et, d’autre part, il oblige l’armateur à s’équiper de scrubber, alors que ce dispositif n’est, au sens de la réglementation européenne, qu’une solution de rechange possible à l’emploi d’un carburant désoufré.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement serait contraint d'émettre un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.

M. Charles Revet : Je tiens à dire que je ne voterai évidemment pas en faveur de cet amendement.
Monsieur le secrétaire d'État, les autres pays européens se voient-ils imposer les mêmes prescriptions ? En effet, les navires de croisière accostent de plus en plus souvent dans les grands ports français, que ce soit à Marseille, au Havre ou ailleurs. Par conséquent, si l’on fixe des règles plus sévères en France que dans les autres pays, les navires se dérouteront.
Nous avons déjà suffisamment de problèmes en matière d’emploi pour ne pas nous en créer nous-mêmes ! (M. Gérard Longuet opine.) Cela ne signifie pas pour autant que le respect de ces prescriptions ne présentera pas un intérêt dans le futur : en effet, si tout le monde obéit aux mêmes règles, il n’y aura aucun problème. En revanche, dès lors que les autres pays n’imposent pas la même réglementation que la France, je crois que ce serait une erreur de s’engager dans cette voie.

Mme la présidente : Monsieur Labbé, l'amendement n° 56 est-il maintenu ?

M. Joël Labbé : Si j’ai bien compris, la commission a émis un avis défavorable sur mon amendement et le Gouvernement me demande de le retirer. J’ai pourtant noté que M. le rapporteur considérait que l’objectif visé était « louable » et partagé ; je dis cela bien sûr en toute courtoisie. Quant à M. le secrétaire d'État, je viens de lui indiquer que d’autres solutions existaient et que certaines d’entre elles étaient déjà en application !
Chaque fois que nous proposons la mise en place de dispositifs d’épuration, les compagnies de croisière – pour lesquelles l’installation de tels équipements est pourtant loin d’être impossible – pratiquent le même chantage : si vous nous imposez ces mesures, nous ne viendrons plus chez vous ! C’est pourquoi je trouve que l’argument selon lequel il faut attendre de voir ce que les autres pays vont faire avant de s’engager est un peu léger !

M. Charles Revet : C’est vous qui êtes un peu léger !

M. Joël Labbé : En réalité, nous n’avançons pas, parce que nous ne cessons pas d’attendre de voir ce que les autres pays vont faire.
Cela dit, cet amendement est extrêmement technique. Personnellement, je n’ai pas suffisamment travaillé sur son dispositif pour être en mesure d’argumenter davantage. Je le retire donc, madame la présidente.

Mme la présidente : L'amendement n° 56 est retiré.