Économie bleue : Article 13
debate, 24/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
I. – (Supprimé)
II. – L’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A Les mots : « de la filière » sont remplacés par les mots : « des filières des pêches maritimes, de l’aquaculture et des activités halioalimentaires » ;
1° La dernière occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « , le développement de leur valeur ajoutée, » ;
2° Après le mot : « qualité », sont insérés les mots : « , le renforcement de la place de ces filières sur le marché national et de la capacité exportatrice de la France » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette politique vise à soutenir le revenu, à développer l’emploi et à améliorer la qualité de vie des pêcheurs, des aquaculteurs et des salariés de ces filières ainsi qu’à soutenir la recherche, l’innovation et le développement, en particulier dans la filière aquacole. »
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
M. Roland Courteau : L’article 13 de la proposition de loi renforce la place de l’aquaculture dans le livre du code rural et de la pêche maritime relatif aux objectifs généraux de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime.
Force est de constater que la France aquacole, après avoir été à la pointe de la pisciculture mondiale dans les années 1970-1980, reste aujourd’hui en devenir. En effet, la production piscicole plafonne dans notre pays depuis de nombreuses années, alors que, dans le monde, la pisciculture a pris son envol, devenant une activité parmi les plus attractives en termes de revenu, d’emploi et d’offre alimentaire.
Résultat : cette filière contribue au déficit du commerce extérieur de la France à hauteur de plus de 3 milliards d’euros par an, et nous sommes contraints d’importer une grande part du poisson que nous consommons.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Roland Courteau : Pourtant, notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde…
M. Charles Revet : Du premier !
M. Roland Courteau : … en termes de superficie et peut compter sur des compétences reconnues dans le monde entier ; songeons à nos professionnels, à nos chercheurs et à nos jeunes bien formés.
En vérité, le faible développement de l’aquaculture marine, les productions de moules et d’huîtres exceptées, est surprenant. Figurez-vous qu’aucune ferme piscicole n’a été créée en France au cours des vingt dernières années !
C’est pourquoi l’objectif de cette proposition de loi, plus particulièrement de son article 13, est d’encourager le développement de l’aquaculture, notamment à travers une reconnaissance accrue de son importance dans le code rural et de la pêche maritime. La mention dans le code de l’apport du secteur aquacole à l’économie conférera à celui-ci une meilleure visibilité ; il faut mesurer qu’elle répond à une forte attente des professionnels d’un secteur qui aspire à être mieux reconnu.
Plus précisément, l’article 13 complète l’article L. 2 du code rural et de la pêche maritime pour y insérer une finalité relative au revenu des agriculteurs par le développement de leur valeur ajoutée et une autre relative au renforcement des filières sur le marché national et sur le marché mondial.
J’apprécie que notre politique en faveur de la pêche et de l’aquaculture vise désormais à soutenir le revenu des producteurs et à développer l’emploi, ainsi qu’à soutenir la recherche, le développement et l’innovation.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 13.
(L'article 13 est adopté.)