Lutte contre le système prostitutionnel : Article 17
debate, 10/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mmes Blondin, Meunier et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud et Monier, MM. Kaltenbach et Carvounas, Mmes Riocreux, Féret et Yonnet, M. Manable, Mmes Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Berson, Gorce, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali, M. Durain, Mmes Claireaux, S. Robert et Herviaux, M. Assouline, Mme Conway-Mouret et MM. Vaugrenard, Duran, Cabanel, Labazée, Roux, Marie, Bigot et Frécon.
L'amendement n° 5 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Bosino, Mmes David et Demessine, MM. Le Scouarnec et P. Laurent, Mme Didier, MM. Bocquet et Favier et Mme Prunaud.
L'amendement n° 7 est présenté par le Gouvernement.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Le code pénal est ainsi modifié :
1° Après le 9° de l’article 131-16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; »
2° Au premier alinéa de l’article 131-35-1, après le mot : « stupéfiants », sont insérés les mots : « , un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » ;
3° Le I de l’article 225-20 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, selon les modalités fixées à l’article 131-35-1. »
II. – Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Au 2° de l’article 41-1, après le mot : « parentale », sont insérés les mots : « , d’un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels » ;
2° Après le 17° de l’article 41-2, il est inséré un 17° bis ainsi rédigé :
« 17° bis Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. »
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.
M. Roland Courteau : Cet amendement va de pair avec l’amendement n° 1 rectifié bis, qui visait à rétablir l’article 16 et qui n’a pas été adopté par le Sénat. De ce fait, il n’a malheureusement plus guère de raison d’être. Il me semble donc plus cohérent de le retirer.
M. le président : L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré.
Madame Cohen, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
Mme Laurence Cohen : Effectivement, cet amendement est complémentaire de celui qui a été précédemment présenté à l’article 16. Il devient donc sans objet. Toutefois, j’attire votre attention sur le fait que certains collègues, qui étaient farouchement opposés à la pénalisation, seraient, le cas échéant, favorables à la sensibilisation par un stage. Il est donc dommage de ne pas pouvoir en discuter plus avant.
Je m’en remets toutefois à la sagesse de la Haute Assemblée et je retire cet amendement.
M. le président : L’amendement n° 5 est retiré.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Un autre amendement déposé sur l’article 18 prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement, deux ans après la promulgation de la loi, sur le bilan de la nouvelle infraction qui était prévue à l’article 16. Cela nous aurait permis de suivre l’évolution de la situation. Il est dommage de nous passer de cet outil qui nous aurait apporté des éléments complémentaires d’information. Je le regrette !
M. le président : Madame la ministre, retirez-vous également votre amendement ?
Mme Laurence Rossignol : Il est retiré !
M. le président : L’amendement n° 7 est retiré et l’article 17 demeure supprimé.
Chapitre V
Dispositions finales