Lutte contre le système prostitutionnel : Vote sur l’ensemble

Lutte contre le système prostitutionnel : Vote sur l’ensemble

debate, 10/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 174 :
Nombre de votants
332
Nombre de suffrages exprimés
319
Pour l’adoption
195
Contre
124
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Laurence Rossignol : Je souhaite, à l’issue de l’examen de ce texte, remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs qui sont intervenus et se sont engagés dans ce débat.
Je remercie également celles et ceux qui travaillent, depuis longtemps, sur la condition sociale des personnes prostituées, même si le vote d’aujourd’hui ne va pas dans leur sens, comme il ne va pas dans celui qu’a porté, notamment, la rapporteur de la commission spéciale.
Je remercie enfin Mme Gonthier-Maurin de son implication, en particulier lorsqu’elle était présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Je salue aussi ceux qui ont exprimé des doutes sur l’efficacité des dispositifs, quels qu’ils soient, et qui ont fait part, honnêtement, de leurs interrogations, sans toutefois combattre la pénalisation du client.
La proposition de loi va être adoptée par l’Assemblée nationale dans le mois qui vient et je prends le pari que, si une autre majorité était élue à l’Assemblée nationale, elle ne reviendrait pas sur ce texte. Elle n’irait pas devant le suffrage universel, devant le pays, en disant qu’elle va dépénaliser l’achat de services sexuels.
Je prends le pari que ce texte aura une longue vie, comme beaucoup de réformes de société importantes, qui, par le passé, ont été votées dans un contexte de fortes oppositions, mais n’ont finalement jamais été remises en cause par les alternances.
Je prends aussi le pari que, dans une vingtaine d’années, quand de jeunes étudiants en droit liront les débats, pas simplement ceux d’aujourd’hui, qui ont été fort dignes, mais tous ceux qui se sont succédé depuis plus de deux ans, ils les liront avec le même étonnement que les étudiants qui lisent aujourd’hui les débats sur la loi Veil.

Mme Maryvonne Blondin : Exact !

Mme Laurence Rossignol : Enfin, je voudrais conclure en disant que je me sens toujours sénatrice, même si je suis momentanément appelée à d’autres responsabilités, et que j’aime la Haute Assemblée. J’aimerais donc pouvoir en parler autrement que pour expliquer certains de ses votes : le vote contre la pénalisation du harcèlement sexuel dans les transports, le vote contre les avancées de la parité en politique, tant pour les conseils départementaux qu’encore récemment pour les regroupements de communes ou, aujourd’hui même, le vote contre la pénalisation du client. La Haute Assemblée mérite mieux ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Michelle Meunier : Dans le prolongement de ce que vient d’exprimer Mme la ministre, je me félicite que nous soyons arrivés à la dernière lecture de ce texte. Je crois que tout a été dit et, s’il y avait une autre lecture, nos débats auraient la même teneur.
Nous nous sommes opposés, y compris au sein de nos propres familles politiques, les clivages ne passant pas uniquement entre la droite et la gauche sur ces questions.
Nous avons la conviction, les uns et les autres, que nous demandons beaucoup pour faire avancer l’égalité en matière de droits des femmes.
Dans quelques semaines, ce texte sera heureusement voté de manière définitive par l’Assemblée nationale. Par ses quatre aspects, dont nous avons longuement débattu, il constitue un pas supplémentaire vers la reconnaissance de l’égalité entre les femmes et les hommes et la fin de cette terrible discrimination : pouvoir acheter un acte sexuel et le corps d’une autre personne.
Le travail sur ce texte, qui s’achève aujourd'hui au Sénat, continue à l’Assemblée nationale, qui devrait adopter cette proposition de loi dans quelques semaines seulement. J’en suis très heureuse. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures quarante-cinq, est reprise à quatorze heures trente, sous la présidence de M. Jean-Pierre Caffet.)

M. le président : La séance est reprise.