Questions d'actualité au Gouvernement : Revalorisation de l’allocation personnalisée d'autonomie

Questions d'actualité au Gouvernement : Revalorisation de l’allocation personnalisée d'autonomie

debate, 01/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Catherine Génisson : Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement est une grande loi, qui a largement rassemblé sur l’ensemble de nos travées, notamment grâce à l’action de ses deux corapporteurs, MM. Labazée et Roche.
Cette loi réforme, entre autres mesures, l’APA à domicile, afin de permettre aux personnes âgées qui le souhaitent et le peuvent de rester dans leur cadre de vie habituel. La loi allège les procédures, réduit les délais d’attribution de l’allocation et simplifie son versement, clarifie les modalités de revalorisation des plafonds et assure une meilleure prise en compte des besoins et des attentes des bénéficiaires, avec une évaluation globale de la situation de ces derniers et de leurs proches aidants.
Cette évaluation doit permettre à l’équipe médico-sociale du département de diversifier le contenu des aides couvertes par l’APA : accueil temporaire, aides techniques, autres aides utiles au bénéficiaire et à l’aidant.
La loi prévoit une revalorisation des plafonds nationaux des plans d’aide, ainsi qu’une réforme du barème de participation financière des bénéficiaires, visant à alléger le reste à charge pour ceux dont le plan d’aide est supérieur à 350 euros. Ces mesures permettront de mieux répondre aux attentes des personnes ayant d’importants besoins d’aide et de respecter leur projet de vie.
La loi renforce aussi le soutien aux proches aidants et leur reconnaissance, afin de leur permettre de mieux remplir leur rôle auprès de leurs proches et de prévenir leur épuisement.
Toutes ces dispositions, mises en œuvre par décret, entrent en vigueur aujourd’hui même. Je vous demande donc de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur les modalités d’application de ces mesures très attendues par nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Madame la sénatrice Génisson, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement doit entrer en application avant le 1er juillet 2016.
Le décret de revalorisation de l’APA a été publié ce dimanche. Il a effectivement des conséquences majeures pour le bien-être de nos concitoyennes et concitoyens bénéficiaires de cette allocation.
Auparavant, l’importance du reste à charge pouvait conduire certaines personnes à renoncer à l’aide, ce qui entraînait une aggravation de la perte d’autonomie. Grâce aux améliorations que nous apportons au dispositif, les bénéficiaires disposant de moins de 800 euros de revenus mensuels seront exonérés de participation financière. Plus de 600 000 bénéficiaires de l’APA à domicile profiteront ainsi d’une augmentation de leur pouvoir d’achat.
Avec cette réforme, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie est favorisé. En outre, comme vous l’avez dit, les proches aidants sont mieux soutenus et enfin reconnus.

M. Didier Guillaume : Absolument !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Il s’agit d’un progrès pour de nombreuses familles, en particulier pour les foyers les plus modestes.
L’État finance entièrement la revalorisation de l’APA, ce qui représente un effort de 375 millions d’euros. Il incombe aux départements de mettre en œuvre la réforme le plus rapidement possible. Marisol Touraine et moi-même serons à leur côté.
Par ailleurs, le décret met en place un certain nombre de dispositifs allant dans le même sens. Ce sont des mesures de justice sociale, visant à faciliter le quotidien des personnes âgées et à soutenir leur entourage. Avec cette loi, nous avons pris nos responsabilités ! Nous les prenons aussi s’agissant de sa mise en œuvre : nous sommes au rendez-vous du défi démographique et humain du vieillissement de la population. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)