Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs : Vote sur l'ensemble
debate, 28/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié, je donne la parole à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
M. Jacques Bigot : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous tenons à vous faire part de notre satisfaction d’avoir pu travailler sur cette proposition de loi de manière équilibrée, en cherchant à la fois à respecter notre État de droit, ce qui n’est pas simple, et à lutter contre trois phénomènes : le terrorisme, qui n’était initialement pas traité dans le texte ; la fraude, sur laquelle nous avons beaucoup échangé – peut-être s’agit-il d’un exercice très français, les fraudeurs se disant : « Après tout, si ça fonctionne, pourquoi pas ? » – ; enfin, la sécurité dans les transports de masse.
Nous sommes parvenus, je pense, à un texte d’équilibre, ce qui nous permettra de le voter.
Nous devons cependant être conscients de la modestie de notre travail et ne pas oublier le rapport de nos citoyens à la fraude. Les opérateurs de transport, notamment, devraient donc également effectuer un travail de sensibilisation et d’explication, en s’appuyant sur les dispositifs nouveaux dont ils vont désormais disposer.
La sécurité dans les transports repose également sur le sens civique de nos concitoyens : les gens doivent se soumettre au contrôle volontairement, mais ils doivent aussi être attentifs à ce qui se passe, comme cela a été le cas dans le Thalys.
De ce point de vue, je regrette que nous n’ayons pas pu débattre du dernier titre de la proposition de loi, notamment de l’article 14, M. le président de la commission ayant considéré qu’il n’était pas recevable au motif qu’il relevait du domaine réglementaire. Toutefois, nous savons bien que le harcèlement dont sont victimes les femmes dans les transports est souvent lié à l’indifférence des gens qui voyagent à leurs côtés. Pour lutter contre indifférence, nous devons communiquer davantage. Le vivre-ensemble, c’est aussi la citoyenneté. (M. Jean-Jacques Filleul, Mme Esther Benbassa et Mme Sophie Primas applaudissent.)
En tout cas, je suis fier que nous puissions ensemble voter ce texte.
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
(La proposition de loi est adoptée.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier du travail que vous avez effectué sur ce texte et de la qualité de nos débats. Nous avons eu des échanges intéressants, utiles, qui, je l’espère, nous permettront de progresser par la suite.
À l’article 3 bis, je pense avoir compris quelles difficultés vous pose la proposition du Gouvernement concernant le criblage. J’espère que nous pourrons continuer de travailler ensemble et trouver une réponse à ces difficultés, qui soulèvent des questions de fond, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je retiens l’intervention du président de la commission des lois et celle de M. Karoutchi. Il est très important que l’on parvienne à régler ces difficultés concrètes, opérationnelles, et qui se posent dans les termes que j’ai développés devant vous. (Applaudissements.)