Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 51 ter A
debate, 22/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Pour stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l’adaptation des territoires au changement climatique, l’État se fixe comme objectifs, avec l’appui de ses établissements publics sous tutelle et en lien avec les collectivités territoriales concernées :
1° D’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’actions territorialisé de protection de 55 000 hectares de mangroves d’ici à 2020 ;
2° D’élaborer, dans le cadre de l’initiative française pour les récifs coralliens et sur la base d’un bilan de l’état de santé des récifs coralliens et des écosystèmes associés réalisé tous les cinq ans, un plan d’action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d’ici à 2021.
M. le président : L'amendement n° 388 rectifié, présenté par MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Cornano, Mme Claireaux et M. Desplan, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le mot :
lien
par le mot :
concertation
La parole est à M. Jacques Cornano.
M. Jacques Cornano : Cet amendement a pour objet de préserver la cohérence des futures actions menées par l'État et de celles qu’ont déjà engagées les collectivités territoriales, ainsi que d’en accroître l'efficacité par l'implication des structures régionales existantes – réserves naturelles régionales, parcs naturels régionaux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission émet un avis favorable.
Substituer le mot « concertation » au mot « lien » a du sens, et je sais Mme la ministre sensible à cette démarche de travail partagé.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : L’article 51 ter A est très important, puisqu’il a trait aux programmes d’action pour la protection des mangroves et des récifs coralliens.
Ces deux sujets ont fait également l’objet de débats et de décisions au cours de la COP 21. La France a été à l’initiative d’un programme mondial de protection des mangroves à partir des actions qu’elle a engagées dans les outre-mer.
Je me suis récemment déplacée en Guadeloupe pour lancer un programme de reconquête de 50 000 hectares de mangroves précisément destiné à réparer les dégâts causés par le réchauffement climatique, les mangroves permettant d’amortir des vagues mesurant jusqu’à sept mètres de haut.
Comme on le voit, il existe dans la nature une diversité de solutions pour faire face à certains dégâts causés par le dérèglement climatique. C’est cela aussi, la biodiversité.
Cet article renforce l’action de l’État outre-mer dans la préservation des mangroves et des récifs coralliens, qui sont des écosystèmes très riches sur le plan de la biodiversité, mais aussi très sensibilisés et dégradés par le dérèglement climatique.
C’est donc une reconnaissance des services rendus par ces écosystèmes.
Cette base législative va nous permettre de lancer ou d’accélérer des actions dans ce domaine.
À cet égard, les entreprises françaises sont particulièrement en pointe dans ce qu’il est maintenant convenu d’appeler la « croissance bleue » et dans toutes les technologies liées au génie écologique.
Par conséquent, dans la perspective des programmes qui seront lancés de par le monde pour la réparation des écosystèmes gravement endommagés, c’est aussi une façon d’encourager les entreprises à continuer à se spécialiser, à créer, à innover et à se positionner dans ce domaine d’activité.
Cet engagement permettra de couvrir plus de la moitié des mangroves dans les outre-mer français, objectif national que nous nous sommes fixé. Il permettra aussi de monter en puissance sur la réalisation de la stratégie d’intervention foncière du Conservatoire du littoral.
La France s’est par ailleurs fixé un objectif de protection de 75 % des récifs coralliens d’ici à 2020. Nous avons une responsabilité particulière puisque notre espace maritime contient 10 % des récifs mondiaux. C’est un enjeu considérable. À terme, nous doublerons la surface des coraux couverts par les aires marines protégées dans les outre-mer français.
Cet objectif s’inscrit dans le cadre du plan d’action quinquennal de l’Initiative française pour les récifs coralliens, l’IFRECOR, qui débute cette année.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement de M. Cornano.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 388 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 51 ter A, modifié.
(L'article 51 ter A est adopté.)