Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 36 quinquies B
debate, 21/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Supprimé)
Mme la présidente : L'amendement n° 437, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir l’article 36 quinquies B dans la rédaction suivante :
Au 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, après les mots : « énergie positive », sont insérés les mots : «, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique ».
La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec : Nous avons rendu les plans climat-air-énergie territoriaux obligatoires pour l’ensemble des intercommunalités de plus de 20 000 habitants. Il s’agit d’un outil encore nouveau pour bon nombre d’élus. La manière dont nous définissons ces plans dans la loi a donc son importance.
Ajouter une référence à la biodiversité dans cette définition que les élus et présidents d’intercommunalités consulteront permet d’insister sur le volet adaptation des plans climat-air-énergie territoriaux qui est souvent un peu faible. Derrière la biodiversité se cache, par exemple, la lutte contre les îlots de chaleur.
De même, les continuités piétonnes nous offrent plus de mobilité douce. Les hérissons et les sangliers ne sont pas les seuls à emprunter les continuités, les piétons ont aussi tendance à les suivre. À Nantes, nous avons réalisé une continuité en suivant à travers la ville la trame de cheminement de hérissons que nous avions badgés ! C’est l’illustration du lien entre mobilité douce et biodiversité. La presse nationale s’était d’ailleurs fait l’écho de cette expérience.
Il s’agit d’un exemple concret des enjeux de biodiversité dans les questions de climat. Je pourrais encore citer les puits de carbone des forêts urbaines que nous avons également beaucoup développés à Nantes.
Il ne s’agit pas d’un sujet secondaire. L’ajout de ces simples mots dans la présentation du plan climat-air-énergie territorial permettra d’inciter davantage les élus locaux à intégrer cette question de biodiversité dans la lutte contre le changement climatique. C’est le même combat ! Je ne doute pas que nous en soyons tous convaincus comme je ne doute pas non plus du caractère consensuel de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’adoption de cet amendement, qui répond à un objectif certainement louable, viendrait complexifier – en termes de calendrier et d’opérationnalité – un dispositif qui va s’imposer à tous les groupements de collectivités territoriales.
Nous ne pouvons pas tout changer à chaque loi. Comment les communes pourraient-elles suivre ? Certaines d’entre elles doivent déposer leur projet de plan climat-air-énergie avant la fin de l’année, et nous ne savons pas quand le texte dont nous débattons sera adopté ni comment assurer la cohérence de l’ensemble.
Commençons par permettre aux communes de bien faire ce qui leur est demandé, puis, le moment venu, une fois le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages adopté, nous pourrons ajouter aux plans un volet complémentaire. À trop vouloir en faire, on finit par exaspérer et démoraliser les élus locaux.
M. Gérard Cornu : Absolument !
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Encore une fois, ce que vous proposez est formidable, mais on ne peut tout faire en même temps dans un délai aussi court. Nos moyens financiers ne sont plus aussi florissants que par le passé.
C’est à regret que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il s’agit fondamentalement d’une bonne idée, mais irréaliste. Tout cela est du domaine du rêve.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : L’amendement est satisfait dans la mesure où la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient de changer les règles applicables au plan climat-air-énergie territorial.
Les solutions offertes par la nature sont nécessairement prises en compte dans le programme d’action d’accompagnement. Il existe un lien très étroit entre la biodiversité et les questions climatiques.
Les services du ministère vont mettre à disposition des territoires les outils d’accompagnement nécessaires à la réalisation des plans climat-air-énergie territoriaux. Nous devons mettre en commun les bonnes pratiques des territoires pour faire en sorte que ces plans intègrent la biodiversité.
Je ne partage pas l’opinion du rapporteur. Réaffirmer que la biodiversité est intégrée dans l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux est quelque peu redondant, mais il ne s’agit pas d’une complexification. L’objectif même de ce projet de loi est de montrer l’articulation existant entre la question climatique, la question énergétique et la question de la biodiversité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 437.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, l'article 36 quinquies B est rétabli dans cette rédaction.