Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 11 bis
debate, 20/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : L'amendement n° 45, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité et à l’opportunité de fusionner cette agence avec d’autres établissements publics nationaux afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 11 bis supprimé par la commission.
Selon eux, il est important de se poser la question du rapprochement de l’Agence française pour la biodiversité et d’autres établissements publics. Je pense notamment à l’ONCFS et à l’établissement public du marais poitevin.
Il me semble de bonne intelligence d’essayer de comprendre comment un rapprochement entre l’AFB et ces deux établissements pourrait s’opérer, sachant que je ne suis pas favorable à forcer la main à qui que ce soit. Selon moi, cela doit se faire en bonne intelligence.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement tend à revenir sur le travail de la commission, à savoir la suppression de l’article 11 bis, qui prévoyait la remise d’un rapport sur l’élargissement du périmètre de l’AFB.
Avant d’élargir, il faut créer et faire fonctionner ! Prévoir d’ores et déjà un élargissement, c’est anticiper. De nombreuses opportunités peuvent se présenter. Les acteurs apprendront à se connaître et à examiner les synergies qu’ils peuvent développer ensemble. Si un an, dix-huit mois ou deux ans après la création de l’Agence nous sommes toujours vivants, nous pourrons peut-être nous poser cette question avec intérêt.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : Même avis.
M. le président : L’amendement n° 45 est-il maintenu, madame Didier ?
Mme Évelyne Didier : Je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 45 est retiré et l’article 11 bis demeure supprimé.