Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article additionnel après l'article 11 bis

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article additionnel après l'article 11 bis

debate, 20/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 20, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 11 bis.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’élargissement du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité à l’établissement public du marais poitevin.
La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Cet amendement, qui concerne l’établissement public du marais poitevin, s’inscrit dans la logique que je viens de développer.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’article 8 du projet de loi ouvre la possibilité d’un rattachement si un établissement public, tel l’établissement public du marais poitevin, le souhaite. Par conséquent, votons la loi au plus vite et le marais poitevin rejoindra – je n’en doute pas – l’Agence française pour la biodiversité. En l’état, une telle proposition me paraît prématurée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je considère qu’il faut donner l’exemple ! L’établissement public du marais poitevin est tout à fait d’accord pour rejoindre l’Agence française pour la biodiversité. Cela se fera au terme d’un vote, conformément à ce que vous avez adopté, mesdames, messieurs les sénateurs. Dans la mesure où ce rattachement n’est pas prévu actuellement, il est important d’afficher une telle volonté, pour donner envie à d’autres établissements publics de rejoindre l’AFB.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 20.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 bis.