Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 15

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 15

debate, 20/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection des représentants du personnel au comité technique de l’Agence française pour la biodiversité, qui intervient au plus tard deux ans après la date d’entrée en vigueur du présent titre :
1° La représentation des personnels au sein du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’agence est déterminée, à titre transitoire, proportionnellement aux voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des élections aux comités techniques organisées en 2014 au sein des organismes mentionnés à l’article 11 auxquels se substitue l’Agence française pour la biodiversité ;
2° Les comités techniques et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des organismes auxquels se substitue l’Agence française pour la biodiversité sont maintenus en fonction. Durant cette période, le mandat de leurs membres se poursuit ;
3° Le mandat des délégués du personnel en fonction à la date d’entrée en vigueur du présent titre se poursuit.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

M. le président : L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Poher et Madrelle, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer les mots :
et des conditions de travail
par les mots :
, des conditions de travail et de l’environnement
La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel : Cet amendement est en lien direct avec l’amendement n° 272 rectifié bis, que j’ai retiré tout à l’heure. Je le retire donc également, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 274 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l'article 15.
(L'article 15 est adopté.)