Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 17
debate, 20/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
Le présent titre entre en vigueur le 1er janvier 2016.
M. le président : L'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
I. – Jusqu’à l’installation du conseil d’administration de l’agence prévu à l’article L. 131-10 du code de l’environnement dans sa rédaction résultant de l’article 9 de la présente loi, un conseil d’administration transitoire, composé des membres des quatre conseils d’administration des établissements publics qui composent l’Agence française pour la biodiversité, règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.
II. – Les articles 11, 12 et 16 de la présente loi entrent en vigueur à compter de la publication du décret en Conseil d’État prévu à l’article 9.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement pratique, si j’ose dire.
Il vise à instaurer une gouvernance transitoire qui permettra à l’Agence française pour la biodiversité d’être opérationnelle le plus rapidement possible, et, en l’occurrence, de fonctionner dès la promulgation de la loi, sans attendre le décret d’application et la désignation des membres du conseil d’administration par les différents organismes, laquelle prend toujours du temps.
Il sera donc possible de réunir l’ensemble des conseils d’administration actuels des établissements qui intègrent l’Agence française pour la biodiversité, afin qu’ils réfléchissent ensemble à la mise en place définitive de l’Agence, cette dernière pouvant commencer à travailler, à rendre les avis ou à lancer les travaux nécessaires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avis favorable, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 589.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 17 est ainsi rédigé.