Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 17 bis

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 17 bis

debate, 20/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Le tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Après la cinquième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
Présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
Commission compétente en matière d’environnement
» ;
2° La première colonne est ainsi modifiée :
a) Aux deuxième, vingt-neuvième, trentième, trente-neuvième et quarante-quatrième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;
b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-septième, trente et unième à trente-sixième, quarante-troisième, quarante-cinquième, quarante-sixième et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;
c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-septième, trente-huitième et quarante à quarante-deuxième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;
d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;
e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;
f) À la vingt-huitième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;
g) À l’avant-dernière ligne, les mots : « Président délégué » sont remplacés par les mots : « Présidence déléguée ».

M. le président : L'amendement n° 617, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Alinéas 5 à 11
Rédiger ainsi ces alinéas :
a) Aux deuxième, trentième, trente et unième, quarantième et quarante-cinquième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;
b) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-huitième, trente-deuxième à trente-septième, quarante-quatrième, quarante-sixième, quarante-septième et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;
c) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-huitième, trente-neuvième et quarante et unième à quarante-troisième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;
d) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;
e) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;
f) À la vingt-neuvième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;
g) À l’avant-dernière ligne, les mots : « Président délégué » sont remplacés par les mots : « Présidence déléguée ».
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi organique du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 617.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 17 bis, modifié.
(L'article 17 bis est adopté.)
TITRE III bis
GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L’EAU