Adaptation de la société au vieillissement : Vote sur l'ensemble

Adaptation de la société au vieillissement : Vote sur l'ensemble

debate, 14/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
Personne ne demande la parole?...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
324
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Laurence Rossignol : Je me réjouis avec Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que l’examen de ce texte, sur lequel le Sénat a tant travaillé et s’est tant engagé, aboutisse aujourd'hui. Nous pouvons désormais l’appeler non plus « projet de loi » mais bien « loi » relative à l’adaptation de la société au vieillissement !
Je remercie l’ensemble de la Haute Assemblée du beau travail que nous avons accompli ensemble, dans un climat à la fois constructif, chaleureux et de grande mobilisation en faveur des plus vulnérables. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)