Loi de finances rectificative pour 2015 : Article 9

Loi de finances rectificative pour 2015 : Article 9

debate, 11/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article 55 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, le nombre : « 397 682 » est remplacé par le nombre : « 397 915 » ;
2° La seconde colonne du tableau du second alinéa est ainsi modifiée :
a) À la quarante-deuxième ligne, le nombre : « 1 326 » est remplacé par le nombre : « 1 352 » ;
b) À la quarante-troisième ligne, le nombre : « 525 » est remplacé par le nombre : « 530 » ;
c) À la quarante-quatrième ligne, le nombre : « 801 » est remplacé par le nombre : « 822 » ;
d) À la quarante-cinquième ligne, le nombre : « 509 » est remplacé par le nombre : « 528 » ;
e) À la quarante-sixième ligne, le nombre : « 171 » est remplacé par le nombre : « 181 » ;
f) À la quarante-septième ligne, le nombre : « 230 » est remplacé par le nombre : « 239 » ;
g) Aux soixante-quatrième et soixante-cinquième lignes, le nombre : « 344 » est remplacé par le nombre : « 352 » ;
h) À la soixante-treizième ligne, le nombre : « 1 656 » est remplacé par le nombre : « 1 664 » ;
i) À la soixante-quinzième ligne, le nombre : « 55 » est remplacé par le nombre : « 63 » ;
j) À la soixante-seizième ligne, le nombre : « 48 002 » est remplacé par le nombre : « 48 154 » ;
k) À la soixante-dix-septième ligne, le nombre : « 47 681 » est remplacé par le nombre : « 47 833 » ;
l) Aux quatre-vingt-troisième et avant-dernière lignes, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 26 » ;
m) À la dernière ligne, le nombre : « 397 682 » est remplacé par le nombre : « 397 915 ». – (Adopté.)
TITRE III
RATIFICATION DE DÉCRETS D’AVANCE