Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire : Article 1er

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire : Article 1er

debate, 09/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. Daniel Gremillet : À la première phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, après les mots : « modalités de détermination du prix », sont insérés les mots : « qui font référence à un ou plusieurs indicateurs d’évolution des coûts de production en agriculture et à un ou plusieurs indices publics des prix des produits agricoles ou alimentaires, pouvant être établis par accords interprofessionnels ou par l’observatoire de la formation des prix et des marges ».

M. le président : La parole est à M. Michel Raison, sur l’article.

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi tout d’abord de me féliciter de cette initiative sénatoriale, prise sous l’impulsion de nos présidents de commission.
Monsieur le ministre, je l’ai déjà souligné lors de la discussion du projet de loi de finances, vous n’êtes pas, nous le savons, le seul responsable de la crise. Vous n’en êtes pas non plus le seul remède. À chacun ses responsabilités. L’Europe a sa part ; vous aussi, bien sûr, ne serait-ce que pour stimuler l’Europe dans un certain nombre de domaines, mais n’oublions pas également, en amont et en aval, les agriculteurs et les parlementaires que nous sommes. Cette initiative parlementaire est un signe de prise de nos responsabilités. C’est pourquoi nous vous demanderons de la soutenir jusqu’au bout. Lorsque vous faites votre travail, nous vous soutenons ; lorsque nous faisons le nôtre, soutenez-nous ! (Sourires.)
L’article 1er vise à apporter certaines améliorations à la contractualisation, une mesure que j’avais eu l’honneur de défendre, en tant que rapporteur à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Nous avions alors déjà eu ce débat, tout paysan rêve de voir inscrit dans un contrat un prix garanti, et tout collecteur rêve d’être totalement libéré du marché pour pouvoir fixer le prix comme bon lui semble. L’objectif est de trouver le juste milieu entre ces deux excès irréalisables.
L’article 1er, modifié à juste titre par M. le rapporteur, tend à introduire une notion de prix de revient et de prix des matières premières. Bien évidemment, définir un prix de revient serait très compliqué. Il faudrait disposer de fermes de référence par système de production et par département, en courant le risque, important, de voir le collecteur s’aligner sur un prix de revient relativement bas et de s’en tenir, quand bien même le cours monte, au prix le plus bas.
Pour autant, dans un contrat, nous devons pouvoir stimuler le collecteur, le transformateur, qui ne fait jamais beaucoup d’efforts pour donner le maximum. Parvenir à le contraindre à tenir compte de certains paramètres, tels que la variation des matières premières – pétrole, aliment du bétail, intrants pour les céréaliers, ou autres –, l’incitera à être plus vigilant et plus conscient de la difficulté passagère ou liée au futur contrat, puisque ces contrats s’entendent sur une durée de trois ans.
Pour toutes ces raisons, je suis favorable à l’article 1er. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L’article 1er est adopté.)