Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire : Article additionnel après l'article 5
debate, 09/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport dont l’objet est de prévoir l'ouverture de prêts à longue durée pour les jeunes agriculteurs, assis sur le livret de développement durable et le livret vert.
La parole est à M. Daniel Dubois.
M. Daniel Dubois : Cet amendement vise à demander au Gouvernement de lancer une étude – je préfère employer ce terme après notre discussion de ce matin en commission au sujet des demandes de rapport (Sourires.) – portant sur une modification des prêts d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs.
La durée de remboursement de ces prêts est actuellement de six ans, ce qui peut parfois placer les jeunes agriculteurs dans des situations très difficiles dès les premières années d’exploitation. Il nous semble donc intéressant d’étudier la possibilité d’instaurer des prêts de longue durée, qui pourraient être assis sur le livret de développement durable et le livret vert.
Une telle disposition permettrait de répondre à deux attentes très fortes : d’une part, faciliter l’installation des jeunes agriculteurs – il s’agit d’un vrai besoin – en lissant le remboursement du capital sur un plus grand nombre d’années et, d’autre part, rapprocher les territoires ruraux et leurs habitants, notamment les néo-ruraux, de leur agriculture à travers l’utilisation du livret de développement durable ou du futur livret vert.
M. le président : Le sous-amendement n° 36, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 11 rectifié, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
prêts à longue durée
par les mots :
prêts de carrière
2° Supprimer les mots :
, assis sur le livret de développement durable et le livret vert
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Gremillet : L’amendement de M. Dubois vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur la possibilité de mettre en place des prêts de long terme assis sur les livrets défiscalisés.
Même si nous n’aimons pas multiplier les demandes de rapport au Parlement, il s’agit d’un sujet important. C'est la raison pour laquelle la commission est favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement visant, d’une part, à remplacer les termes « prêts à longue durée » par ceux de « prêts de carrière » et, d’autre part, à supprimer les mots « assis sur le livret de développement durable et le livret vert », car les prêts doivent pouvoir être consentis en étant assis sur les ressources habituelles des organismes bancaires.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Le Foll (Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du gouvernement) : Il s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement n° 36.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié, modifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5.