Prorogation de l’état d'urgence : Article 1er
debate, 20/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
L’état d’urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et le décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015.
M. le président : La parole est à Mme Natacha Bouchart, sur l'article.
Mme Natacha Bouchart : La France a été attaquée, frappée dans sa chair pour ce qu’elle représente et pour ce qu’on lui envie de par le monde : sa liberté.
Je pense à ces femmes, ces hommes, de tous âges, de toutes origines et de toutes confessions qui s’amusaient avec insouciance et qui nous ont quittés. Je pense au calvaire de leurs familles, auxquelles je veux dire que nous n’oublierons jamais cette journée du 13 novembre.
Après ces attentats, nous sommes entrés dans une ère nouvelle. Aujourd’hui, nous sommes en guerre. C’est une guerre d’un genre nouveau, contre un ennemi lâche, qui se terre et frappe au hasard parce que notre mode de vie et nos valeurs sont aux antipodes du modèle qu’il veut nous imposer. Cet ennemi, c’est Daech.
Monsieur le Premier ministre, il n’est pas question de politique aujourd’hui. Je tiens à saluer l’action du Gouvernement et les mesures qui ont été mises en place dès le 13 novembre, en particulier l’état d’urgence. Pour ma part, je voterai le présent texte parce qu’il est justifié et nécessaire.
La situation exceptionnelle que nous connaissons et la permanence des risques pour notre pays nous imposent désormais de prendre nos responsabilités en donnant à titre exceptionnel aux autorités administratives les pouvoirs nécessaires pour lutter contre le terrorisme.
Nous nous retrouverons dans quelques jours pour évoquer d’autres propositions, notamment l’obligation, à mon sens la plus importante – il ne peut plus s’agir d’une option –, d’enregistrer les empreintes ou les photos de ceux qui entrent sur notre territoire, y stationnent, y circulent, à Calais comme ailleurs. Nous devons nous donner les moyens de les connaître.
À titre personnel, j’aurais souhaité que l’état d’urgence soit prorogé de six mois au-delà des douze jours, car je crains que trois mois ne soient pas suffisants pour conduire toutes les actions nécessaires au démantèlement de ces filières et pour faire face aux risques auxquels nous sommes exposés. Je pense en particulier à l’organisation de l’Euro 2016 par la France au mois de juin prochain.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que, si les circonstances l’exigent, vous n’hésiterez pas, au mois de février prochain, à demander au Parlement de proroger l’état d’urgence de trois mois supplémentaires ?
Pour terminer, je tiens à remercier les forces de police et de gendarmerie, les pompiers, l’armée, et le corps médical de ce qu’ils accomplissent au quotidien, dans des conditions très difficiles. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
Mme Bariza Khiari : Nous aimons tous Paris, car cette « ville-monde », comme la désigne Mme Hidalgo, est promesse de rencontres, d’échanges, de culture, de mixité et de convivialité. Paris est cette ville de toutes les couleurs qui, tous les jours, défie les sirènes d’un communautarisme étriqué. Sa jeunesse en est la proue, et c’est surtout elle qui a payé un lourd tribut en cette soirée du 13 novembre.
En tant que sénatrice de Paris, j’exprime ma compassion aux victimes et à leurs familles, mon admiration aux forces de l’ordre et aux professionnels des hôpitaux de Paris.
En raison même du chagrin et de la colère, et en guise d’hommage, les Parisiens ont fait vœu de fraternité. C’est sans doute pour cela que le roman d’Hemingway, Paris est une fête, est devenu ces derniers jours un succès de librairie.
Nos cœurs sont dévastés, mais Paris restera une fête : voilà la réponse d’un grand peuple aux bouchers du 13 novembre !
La stratégie de notre ennemi est redoutable : semer la terreur par un déchaînement de violence en faisant le pari d’une violence toujours supérieure. Pour prospérer, ces barbares ont besoin du chaos.
Au contraire, la force de notre République tient à l’État de droit. Le respect et la protection des libertés publiques sont, parmi d’autres, les conditions essentielles pour que perdure le contrat démocratique. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles auxquelles nous devons faire face, c’est parfois notre talon d’Achille. Aussi, il faut prendre des dispositions.
C’est pourquoi je souscris pleinement à la prolongation de l’état d’urgence et à toutes les modifications qui y sont apportées. Ces mesures sont non pas des atteintes disproportionnées à nos libertés, mais une réponse légale pour contrecarrer cette stratégie du chaos.
L’état d’urgence ne peut être qu’un état transitoire. Il nous faut mettre ce temps à profit pour affronter le vrai danger, que j’ai avec d’autres parfois évoqué, qu’est le fondamentalisme obscurantiste qui gangrène l’islam, et qui s’infiltre, via les satellites, les réseaux sociaux et dans divers lieux, dans les failles de notre tissu social.
Ce cocktail est une fabrique à radicalisation, et ce diagnostic est posé depuis longtemps de par le monde. À cet égard, il est urgent de soutenir les musulmans de France qui ne revendiquent pas des solidarités absurdes et qui prônent un islam spirituel, libre et responsable. Ils peuvent être la voie d’un contre-discours pour éradiquer toute forme d’idéologie mortifère.
Ce travail a été entamé par M. le ministre de l’intérieur dans le cadre de la laïcité. Poursuivons-le, car il représente à l’avenir une part de notre sécurité collective ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et sur certaines travées de l’UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Alain Joyandet, sur l'article.
M. Alain Joyandet (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Après les jours d’horreur que nous avons connus, comment ne pas soutenir l’action des pouvoirs publics ? Il est vrai qu’il y a urgence à prendre les mesures qui s’imposent au Président de la République et au Gouvernement.
Ce soutien est d’autant plus naturel qu’il s’agit de décisions que nous appelons de nos vœux depuis des mois. La démocratie exige que l’opposition soit responsable.
La responsabilité, c’est de soutenir solidement nos institutions, et donc ceux qui les incarnent aujourd’hui.
La responsabilité, c’est aussi de souligner le changement complet de politique de l’actuel président de la République à l’extérieur et à l’intérieur. Dont acte !
Sur le plan extérieur, la France renoue avec la Russie de Vladimir Poutine. Le départ de Bachar al-Assad n’est plus un préalable à la guerre contre Daech. Il fait désormais partie de la « solution ». Les accords de Schengen ne sont plus applicables ni appliqués. Les frontières sont rétablies.
Les Républicains appelaient ces mesures de leurs vœux depuis des mois. Notre déplacement à Moscou, avec Nicolas Sarkozy, pour rencontrer Vladimir Poutine, est l’illustration des inflexions que nous souhaitions pour notre politique extérieure.
Sur le plan intérieur, les mesures de sécurité font partie du dispositif que nous avions proposé. Là encore, dont acte !
Toutefois, je n’ai rien entendu de précis au Congrès, dans les propos du Président de la République, sur la fermeture des lieux de culte extrémistes et le renvoi des imams radicaux.
Mon soutien, monsieur le Premier ministre, n’est donc pas un blanc-seing. Comme beaucoup de mes collègues, je vais rester vigilant, notamment en raison d’interrogations qui subsistent concernant la période entre l’attentat commis contre Charlie Hebdo et aujourd’hui. Après une série d’attentats empêchés et déjoués qui n’ont pas provoqué de changement notoire de politique, il a fallu ce monstrueux vendredi 13 novembre 2015 pour infléchir la réaction de l’État.
Ces remarques et ces interrogations provoquent questionnement et devoir de vigilance, même si notre soutien n’est pas et ne sera pas compté, monsieur le Premier ministre.
Enfin, je souhaite une fois de plus remercier et féliciter nos forces de sécurité de leur mobilisation, leur abnégation et leur professionnalisme dans les moments d’horreur que vit notre pays. Ils méritent notre soutien unanime !
Les pouvoirs publics vont devoir se surpasser. Après l’émotion, la compassion, je sens monter chez nos concitoyens une colère sourde, qui pourrait bien encore s’amplifier si la réponse de l’État n’était pas à la hauteur des événements. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Alain Gournac, sur l'article.
M. Alain Gournac : Je veux d’abord m’incliner devant la douleur des familles qui ont été touchées par ce drame affreux.
Je veux aussi, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, vous soumettre une réflexion. « Les démocraties se défendent distraitement », disait celui qui, durant dix ans, siégea à la droite du général de Gaulle.
Sans doute la première des distractions, la plus dommageable, la plus impardonnable, consiste-t-elle à se dispenser de prendre acte du réel. Être incapable de le désigner, ou, plus grave, s’empêcher de le faire, est lourd de conséquences.
Désormais – et pour longtemps –, c’est avec les images des massacres dans les yeux que l’on répétera après Camus : « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. » Combien de choses ont été mal nommées ? Dans combien de domaines et depuis combien d’années ?
Elles ne furent pas nombreuses, ces voix qu’il était de bon ton de dénoncer parce qu’elles nous alertaient en nommant les choses comme il faut ! Hélas, ces voix furent recouvertes par les voix de ceux qui, à tort et à travers, pour un oui ou pour un non, nous rebattaient les oreilles avec la repentance, croyant la faire rimer avec le célèbre « je pense » du plus français des philosophes !
Cette désinvolture dans le langage, cette perversion dans le jugement, cette rupture avec la tradition républicaine de « la tête bien faite » nous ont conduits au bord du précipice.
Nous voilà désormais contraints de faire rimer ce beau nom de France, pour sauver celle-ci, avec état d’urgence !
Aussi voterons-nous ce texte, parce que la situation nous l’impose, parce que nous sommes face à un devoir incontournable, en raison du danger. Nous le voterons, mais nous veillerons à ce que toutes les actions qu’il permet à nos services de renseignement, à nos forces de sécurité de mener soient exécutées dans toute leur ampleur.
Mes chers collègues, permettez-moi pour conclure de restituer la parole de Thomas Mann, qui écrivait en 1935 : « Tout humanisme comporte un élément de faiblesse qui tient à son mépris du fanatisme, à sa tolérance et à son penchant pour le doute, bref, à sa bonté naturelle, qui peut, dans certains cas, lui être fatal. Ce qu’il faudrait aujourd’hui, c’est un humanisme militant, un humanisme qui découvrirait sa virilité et se convaincrait que le principe de liberté, de tolérance et de doute ne doit pas se laisser exploiter et renverser par un fanatisme dépourvu de vergogne et de scepticisme. » (Applaudissements au banc des commissions.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)