Loi de finances pour 2016 : Article liminaire

Loi de finances pour 2016 : Article liminaire

debate, 19/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2016, l’exécution de l’année 2014 et la prévision d’exécution de l’année 2015 s’établissent comme suit :
(En points de produit intérieur brut)
Exécution 2014
Prévision d’exécution 2015
Prévision 2016
Solde structurel (1)
-2,0
-1,7
-1,2
Solde conjoncturel (2)
-1,9
-2,0
-1,9
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)
-
-0,1
-0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)
-3,9
-3,8
-3,3

M. le président : Je ne suis saisi d’aucun amendement.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur l'article.

M. Vincent Delahaye : Comme chaque année, je constate que se posent des problèmes d’arrondis, qui faussent les totaux, mais passons…
Le Haut Conseil des finances publiques a été créé pour donner une appréciation sur les prévisions de croissance et d’inflation. Le projet de loi de finances pour 2016 me semble fondé sur des hypothèses très optimistes en matière d’évolution des investissements et de la masse salariale, laquelle augmenterait de 2,8 %.
M. Eckert trouve le rapporteur général angoissé. Pour ma part, il me semble un peu trop tranquille…

M. Philippe Dallier : Cela fait une bonne moyenne !

M. Vincent Delahaye : L’impôt sur le revenu devrait bien augmenter de 2,8 milliards d’euros. Certes, monsieur le secrétaire d’État, la prime pour l’emploi, qui représentait une dépense fiscale de 2 milliards d’euros, est supprimée, mais n’oublions pas que des dispositions ont été prises par le Gouvernement pour exonérer un certain nombre de contribuables de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 2 milliards d’euros. (M. le secrétaire d’État opine.) Le bilan est donc nul, et les redevables de l’impôt sur le revenu, qui seront de surcroît moins nombreux, devront bel et bien payer 2,8 milliards d’euros de plus. (M. le secrétaire d’État fait un signe de dénégation.)
Concernant le classement des pays européens, monsieur Sapin, il y a une différence entre être en tête du peloton et être en queue. En matière d’efforts budgétaires, nombre de nos partenaires européens pourraient nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président : Je mets aux voix l’article liminaire.
(L’article liminaire est adopté.)

M. le président : Nous passons à la discussion des articles de la première partie.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

M. le président : Nous allons tout d’abord examiner, au sein du titre Ier de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, l’article 22 relatif à l’évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne.