Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles : Vote sur l’ensemble

Protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles : Vote sur l’ensemble

debate, 18/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)

Mme la présidente : Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.

M. Pierre-Yves Collombat : Puis-je intervenir, madame la présidente ?

Mme la présidente : J’accorde volontiers la parole à l’auteur de cette proposition de loi adoptée à l’unanimité !

M. Pierre-Yves Collombat : Je tiens à remercier M. le ministre et nos collègues de m’avoir suivi.
Ce texte permet de régler le problème de l’action des départements en matière de prévention des incendies et de traitement des crises. Il reste toutefois des améliorations à apporter. Vous l’avez souligné vous-même, monsieur le ministre, en nous proposant un rendez-vous pour le mois de janvier.
Le premier point que nous aurons à traiter, celui qui me paraît le plus important, est l’entretien de la forêt.
Au risque de me répéter, la forêt n’est pas une poudrière qu’il faut garder, c’est un dépôt de gaz qui fuit. Le paradoxe est que, si l’on ne procède pas à cet entretien, plus les dispositifs d’intervention seront efficaces, plus le risque d’incendies catastrophiques augmentera.
Le second point que je voulais évoquer et qui pourrait faire l’objet d’un nouveau texte, sauf s’il s’avérait à l’usage que nous puissions nous en passer, est le rôle des départements dans l’exploitation de la forêt et dans la mise en place d’une véritable filière bois-énergie.
Les associations des communes forestières y sont extrêmement sensibles. Elles sont encore sous le choc et se demandent si les communes et les départements, qui les aident beaucoup, pourront continuer à agir dans ce secteur que je qualifierai d’avenir.
Nous essaierons d’accrocher le wagon à ce que nous venons de voter, mais il n’est pas sûr que ce soit aussi simple.
Donc, puisque vous avez évoqué ce rendez-vous, monsieur le ministre, conservez ces sujets en mémoire et essayons d’y réfléchir. Nous espérons que nous pourrons aller plus loin, mais, dans la mesure où ce n’est pas certain que nous y réussissions, peut-être faudra-t-il faire le nécessaire.
En tout cas, merci à tous ! (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.