Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 05/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : . La conférence des présidents, qui s’est réunie ce matin, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
JEUDI 5 NOVEMBRE 2015
À 10 h 30,à 14 h 30, le soir et, éventuellement,la nuit
- 1 convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (texte de la commission, n° 133, 2015-2016)
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (texte de la commission, n° 130, 2015-2016)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale (texte de la commission, n° 118, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 122, 2015-2016)
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 6 NOVEMBRE 2015
À 9 h 30,à 14 h 30 et le soir
- Suite de l’ordre du jour de la veille
LUNDI 9 NOVEMBRE 2015
À 14 h 30,le soir et la nuit
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre, à 12 heures
• Réunions de la commission pour examiner les amendements : lundi 9 novembre matin et à la suspension de l’après-midi, mardi 10 novembre matin, début d’après-midi et à la suspension de l’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre, à 17 heures
MARDI 10 NOVEMBRE 2015
De 14 h 30 à 16 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016)
JEUDI 12 NOVEMBRE 2015
À 10 h 30
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement (*) (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 novembre, à 11 heures
À 16 h 15 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016)
VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite et fin de la discussion des articles du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016)
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et la nuit
- Suite de l’ordre du jour de la veille
(*) Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
SEMAINE DE CONTRÔLE
LUNDI 16 NOVEMBRE 2015
À 15 heures
- Débat sur les conclusions du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)
• Temps attribué à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 13 novembre, à 17 heures
À 16 h 30
- Sous réserve du respect du délai d’information préalable du Gouvernement, proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues (n° 140, 2015-2016) (demande du Président du Sénat)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux commissions et délégations : 27 minutes
- Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : 3 minutes
- Commission des affaires économiques : 3 minutes
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : 3 minutes
- Commission de la culture, de l’éducation et de la communication : 3 minutes
- Commission des finances : 3 minutes
- Commission des affaires européennes : 3 minutes
- Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes : 3 minutes
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : 3 minutes
- Délégation sénatoriale à l’outre-mer : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 novembre, à 17 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
Le soir
- Débat sur le thème : « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)
• Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 13 novembre, à 17 heures
MARDI 17 NOVEMBRE 2015
À 15 h 15
- Explications de vote des groupes sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 16 novembre, à 17 heures
De 16 heures à 16 h 30
- Vote par scrutin public en salle des Conférences sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (*)
À 16 h 30
- Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement (*) (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 17 novembre, à 12 heures 30
Le soir
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 16 novembre, à 17 heures
MERCREDI 18 NOVEMBRE 2015
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l’incendie dans les départements sensibles, présentée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et les membres du groupe RDSE (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 138, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin (*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre, à 17 heures
- Débat sur le thème : « Bilan et perspectives du rôle du bicamérisme dans nos institutions après la publication du rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions intitulé Refaire la démocratie »
• Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 17 novembre, à 17 heures
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit
(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie, présentée par Mme Catherine TASCA et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 136, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 novembre, à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 novembre matin (*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 novembre, à 17 heures
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 376, 2014-2015)
(*) Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 19 NOVEMBRE AU MARDI 8 DÉCEMBRE
JEUDI 19 NOVEMBRE 2015
À 11 heures, l’après-midi et, éventuellement, le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué à la présidente de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 3 heures
• Temps maximum attribué à chaque orateur des groupes : 10 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre, à 17 heures
=> Examen de l’article liminaire
=> Examen de l’article 22 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 7 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 18 novembre, à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie et délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 19 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 22 : jeudi 19 novembre à l’issue de la discussion générale
VENDREDI 20 NOVEMBRE 2015
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Suite de l’examen des articles de la première partie
• Délai limite pour le dépôt des amendements à la première partie et délai limite pour l’ajout d’un signataire à l’un de ces amendements : jeudi 19 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les autres amendements à la première partie : vendredi 20 novembre à 9 h 30
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 21 NOVEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Suite de l’examen des articles de la première partie
ÉVENTUELLEMENT, DIMANCHE 22 NOVEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Suite de l’examen des articles de la première partie
LUNDI 23 NOVEMBRE 2015
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Suite de l’examen des articles de la première partie
MARDI 24 NOVEMBRE 2015
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Suite et fin de l’examen des articles de la première partie
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 23 novembre, à 17 heures
Scrutin public ordinaire de droit
MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015
À 11 heures, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 58 à 62)
. compte spécial : avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteur spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : vendredi 20 novembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : mardi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 24 novembre, à 11 heures
JEUDI 26 NOVEMBRE 2015
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 novembre, à 17 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 25 novembre matin(*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement (*) (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 26 novembre, à 11 heures
À 16 h 15
- Suite éventuelle de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
À 21 h 30
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Défense
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (9) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 25 novembre, à 11 heures
VENDREDI 27 NOVEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Culture
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Justice
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Engagements financiers de l’État
. compte spécial : accords monétaires internationaux
. compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
. compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce
. compte spécial : participations financières de l’État
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ces comptes spéciaux : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ces comptes spéciaux : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Régimes sociaux et de retraite
. compte spécial : pensions
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (+ article 48)
. compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et l’article rattaché : mercredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et l’article rattaché : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 26 novembre à 11 heures
SAMEDI 28 NOVEMBRE 2015
À 10 heures, éventuellement, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Économie (+ articles 52 et 53)
. compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : jeudi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce compte spécial et les articles rattachés : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
ÉVENTUELLEMENT, DIMANCHE 29 NOVEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
LUNDI 30 NOVEMBRE 2015
À 10 heures, à 14 heures et le soir
À 10 heures, à 14 heures et le soir (suite)
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et l’article rattaché : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et l’article rattaché : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Sécurités
. compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Immigration, asile et intégration
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l’État
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
. compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 27 novembre à 11 heures
MARDI 1ER DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30
- 25 questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
• n° 1174 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (Visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d’affaires et permis de conduire en Chine)
• n° 1187 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Oléiculteurs et droit des agriculteurs non professionnels d’incinérer les rémanents)
• n° 1188 de M. Didier Marie à M. le secrétaire d’État chargé du budget (Régime fiscal des monuments historiques)
• n° 1196 de Mme Evelyne Yonnet à Mme la ministre de la culture et de la communication (Devenir de la culture en milieu psychiatrique)
• n° 1213 de M. Dominique Watrin à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Subrogation intégrale pour arrêts maladie dans le domaine des services à la personne)
• n° 1220 de Mme Vivette Lopez à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée)
• n° 1221 de M. Alain Marc à M. le ministre de l’intérieur (Sapeurs-pompiers volontaires)
• n° 1225 de M. Henri Tandonnet à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification (Dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner)
• n° 1230 de M. Cyril Pellevat à M. le secrétaire d’État chargé du budget (Majoration de la taxe foncière sur les terrains non-bâtis)
• n° 1233 de M. Bernard Fournier à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Protection de la population de la petite Camargue contre le risque d’inondation)
• n° 1235 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique (Devenir des services financiers de la Poste à Orléans-La Source)
• n° 1237 de M. Daniel Gremillet à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion (Accueil pour tous)
• n° 1239 de Mme Catherine Génisson à M. le ministre de la défense (Révision du plan variole)
• n° 1243 de Mme Laurence Cohen à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Réforme du numerus clausus)
• n° 1246 de M. Dominique BAILLY à M. le ministre des finances et des comptes publics (Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d’activités gérées en régie)
• n° 1251 de M. Rémy Pointereau transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Financement des transports scolaires)
• n° 1252 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Avancées des recherches sur la chlordécone aux Antilles)
• n° 1255 de M. Jacques-Bernard Magner à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Tri des plastiques)
• n° 1261 de M. Jean-Jacques Lasserre à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité)
• n° 1263 de M. Alain Fouché à M. le ministre de l’intérieur (Conditions d’accueil des migrants)
• n° 1266 de M. Philippe MOUILLER à M. le secrétaire d’État chargé du budget (Fiscalité des conventions d’assurance relatives aux logements sociaux locatifs)
• n° 1267 de M. Yves Daudigny à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Droit des femmes en reprise d’activité à allaiter)
• n° 1269 de M. Jacques Gillot transmise à Mme la ministre des outre-mer (Impact du changement climatique outremer)
• n° 1273 de M. Daniel Percheron à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (Financement des universités du Nord-Pas-de-Calais)
• n° 1281 de M. Michel Billout à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Fusion des hôpitaux de Nemours, Montereau et Fontainebleau)
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Écologie, développement et mobilité durables
. budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. compte spécial : aides à l’acquisition de véhicules propres
. compte spécial : services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3): 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission, ce budget annexe et ces comptes spéciaux : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission, ce budget annexe et ces comptes spéciaux : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
=> Santé
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
=> Égalité des territoires et logement (+ articles 54 et 55)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 45 minutes : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des finances
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et les articles rattachés : vendredi 27 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et les articles rattachés : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 30 novembre à 11 heures
MERCREDI 2 DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Action extérieure de l’État
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 1er décembre, à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre, à 11 heures
=> Pouvoirs publics
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 1er décembre, à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre, à 11 heures
=> Conseil et contrôle de l’État
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 1er décembre, à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre, à 11 heures
=> Politique des territoires
. compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : mardi 1er décembre, à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre, à 11 heures
=> Travail et emploi
. compte spécial : financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : mardi 1er décembre, à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre, à 11 heures
=> Enseignement scolaire
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 45 minutes : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des finances
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : lundi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mardi 1er décembre, à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 1er décembre, à 11 heures
JEUDI 3 DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Médias, livre et industries culturelles
. compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce compte spécial : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce compte spécial : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre, à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre, à 11 heures
=> Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis (+ article 57)
. compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces missions, ce compte spécial et l’article rattaché : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur ces missions, ce compte spécial et l’article rattaché : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre, à 11 heures
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
=> Outre-mer
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre, à 11 heures
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ articles 49 à 51)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et les articles rattachés : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et les articles rattachés : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre, à 11 heures
=> Direction de l’action du Gouvernement
. budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 30 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements sur cette mission et ce budget annexe : mardi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement sur cette mission et ce budget annexe : mercredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 2 décembre, à 11 heures
VENDREDI 4 DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Discussion des missions et des articles rattachés reportés
=> Discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 2 décembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 3 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 3 décembre à la suspension de l’après-midi et, éventuellement, vendredi 4 décembre à 8 h 30 et aux suspensions
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 5 DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir (salle Clemenceau)
- Suite de l’ordre du jour de la veille
LUNDI 7 DÉCEMBRE 2015
À 10 heures, à 14 h 30 et le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
MARDI 8 DÉCEMBRE 2015
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Projet de loi de finances pour 2016
=> Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016(*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 7 décembre, à 17 heures
Scrutin public à la tribune de droit (*)
- Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ou nouvelles lectures (demande du Gouvernement)
Ces deux textes feront l’objet d’une discussion générale commune.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 7 décembre, à 17 heures
(*) Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
SEMAINE SÉNATORIALE
MERCREDI 9 DÉCEMBRE 2015
De 14 h 30 à 18 h 30
(ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » (n° 453, 2014-2015).
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre 2015, à 12 heures ; réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre 2015, à 12 heures ; réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin (*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre, à 17 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire (n° 341, 2014-2015).
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre 2015, à 12 heures ; réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre 2015, à 12 heures ; réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin (*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre, à 17 heures
À 18 h 30, le soiret la nuit
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, présentée par M. Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues (n° 86, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 27 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin (*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 8 décembre à 17 heures
JEUDI 10 DÉCEMBRE 2015
À 10 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2015 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 9 décembre matin(*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 11 décembre, à 8 h 30
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 17 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement (*) (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 10 décembre, à 11 heures
De 16 h 15 à 20 h 15
(ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)
- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité, présentée par Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues (n° 113, 2015-2016)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 7 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 9 décembre matin (*)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 9 décembre à 17 heures
Éventuellement, le soir
- Suite de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (n° 86, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30,à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2015
À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
(*) Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
LUNDI 14 DÉCEMBRE 2015
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre, à 17 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre, à 17 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 30 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 2 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 11 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre début d’après-midi
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 17 heures
- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé (A.N., n° 3103)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 11 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 17 heures
MARDI 15 DÉCEMBRE 2015
À 14 heures
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé (A.N., n° 3103)
À 16 h 45
- Questions d’actualité au Gouvernement (*) (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 15 décembre, à 12 heures 30
À 18 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre
Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes
5 minutes attribuées à chaque groupe politique et 3 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 décembre, à 17 heures
5 minutes attribuées respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 45 minutes : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes
Le soir et la nuit
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé (A.N., n° 3103)
MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2015
À 14 h 30, le soiret la nuit
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2016 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 17 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre à 17 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 décembre matin (*)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la santé (A.N., n° 3103)
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- 4 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (n° 692, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n° 210, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (n° 551, 2014-2015)
=> Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (n° 414, 2014-2015)
• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 15 décembre, à 17 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (procédure accélérée) (AN, n° 3152)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 décembre, à 17 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 décembre, à 17 heures
- Suite de l’ordre du jour de la veille
(*) Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
Prochaine réunion de la Conférence des présidents :
mercredi 9 décembre, à 19 heures 30
Suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 21 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2016
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.