Questions orales : Effectifs de police à hendaye
debate, 27/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Georges Labazée, auteur de la question n° 1253, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Georges Labazée : Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, porte sur la situation du commissariat de Saint-Jean-de-Luz et, plus particulièrement, sur celle du poste d’Hendaye.
Lors de sa visite récente sur place, M. le ministre de l’intérieur a pu apprécier la qualité du travail effectué, le dévouement des personnels et la bonne coopération avec les polices espagnoles.
Hendaye est une ville frontière comptant plus de 17 200 habitants dans une agglomération transfrontalière de plus de 100 000 habitants. Le commissariat de la ville a été supprimé en 2011 pour être transformé en poste de police rattaché au commissariat de Saint-Jean-de-Luz, une commune distante de quinze kilomètres.
La police aux frontières, qui est présente sur la commune, assure les contrôles frontaliers et intervient pour ce qui concerne les problèmes afférents à la frontière, mais aucunement en matière de sécurité publique. La brigade anticriminalité autrefois présente sur le secteur de la police de Saint-Jean-de-Luz a été depuis lors rattachée à Bayonne.
Le poste de police connaît une pénurie récurrente de personnel pour assurer la sécurité des citoyens hendayais, mais aussi des personnes de passage dans une agglomération transfrontalière, qu’il s’agisse non seulement des fortes migrations quotidiennes, mais aussi des populations étrangères en transit vers les pays de l’Union européenne. À titre d’exemple, il n’y a certains jours que deux agents « circulants » dans toute la zone côtière couverte par le commissariat.
C’est en termes de police de proximité, de service à la population, de prévention et de lutte contre la petite délinquance, et donc de présence sur le terrain, que se pose la problématique de la sécurité des personnes et des biens sur la commune d’Hendaye.
Comment peut-on accepter que, dans une ville frontalière de 17 200 habitants, la police ne soit pas en capacité, la nuit, de traiter un dépôt de plainte ou une demande d’accès à une pharmacie de nuit, sous prétexte qu’il n’y a pas d’officier de police judiciaire disponible ou que celui-ci est hors du secteur d’Hendaye ?
Dans une zone stratégique comme celle de la frontière franco-espagnole, M. le ministre de l’intérieur compte-t-il renforcer les effectifs de police pour assurer la sécurité des habitants et conforter ainsi la présence de la République sur ce territoire ?
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Harlem Désir : Monsieur Labazée, l’importance que le Gouvernement attache aux enjeux de sécurité, notamment à la question des moyens que vous soulevez à juste titre, se traduit par la création de 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes chaque année depuis le début de la mandature. Par comparaison, il faut savoir que 13 700 postes ont été supprimés au cours de la mandature précédente.
D’autant qu’à ces nouveaux postes s’ajoutent les renforts exceptionnels liés au renforcement de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre l’immigration irrégulière. Au total, plus de 1 000 emplois seront créés en 2016 rien que dans la police nationale.
Le département des Pyrénées-Atlantiques, en raison de sa situation frontalière, fait face à des enjeux spécifiques. La police nationale y est totalement engagée et peut compter sur la collaboration de nos partenaires espagnols.
À Hendaye, les agents du commissariat subdivisionnaire assurent une présence policière active et visible sur la voie publique vingt-quatre heures sur vingt-quatre, une présence particulièrement nécessaire pour répondre aux défis de la délinquance transfrontalière.
Cette circonscription de police, dont le ressort comprend six villes, notamment Hendaye, ayant connu une légère baisse de ses effectifs, soyez certain, monsieur le sénateur, qu’elle fera l’objet de toute l’attention des services du ministère de l’intérieur.
Je dois néanmoins souligner que le nombre de gradés et de gardiens de la paix, qui représentent l’essentiel des policiers présents sur la voie publique, est, dans cette circonscription, quasiment conforme à l’effectif de référence : soixante et un au lieu de soixante-deux.
S’agissant des effectifs de la direction départementale de la police aux frontières, la DDPAF, ils ont augmenté au cours des dernières années, passant de 199 agents à la fin de 2012 à 210 agents au 1er septembre dernier.
Les effectifs de la police aux frontières ont également été renforcés à Hendaye, puisqu’ils sont passés de 164 à 174 agents au cours de la même période.
Les fonctionnaires de la police aux frontières assurent une présence constante sur la voie publique dans le cadre de leurs missions de lutte contre l’immigration clandestine ; à ce titre, ils exercent également des missions de police générale. À Hendaye, ils sont en outre chargés de l’accueil du public au commissariat subdivisionnaire, avec les policiers de la sécurité publique de jour et à titre exclusif de nuit.
L’action dans la zone frontalière repose aussi sur le centre de coopération policière et douanière d’Hendaye, composé de soixante-huit agents français et espagnols représentant les différentes forces de sécurité des deux pays, qui travaillent en parfaite coopération. Cette structure facilite tant la lutte contre l’immigration clandestine, notamment en matière de réadmissions, que la lutte contre la criminalité, en particulier par le recours à des mandats d’arrêt européens.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de l’entière mobilisation de forces de police et de la détermination de l’État à poursuivre et à intensifier son engagement. En particulier, la question des effectifs de police fera l’objet de la plus grande attention, s’agissant notamment du commissariat dont vous vous préoccupez.
M. le président : La parole est à M. Georges Labazée.
M. Georges Labazée : Je tiens à préciser que le maire d’Hendaye, à la suite de la visite du ministre de l’intérieur dans sa commune, a déposé un dossier en bonne et due forme, qui est remonté par la voie hiérarchique. J’espère que sa démarche et ma question convergeront de manière fructueuse !