Modernisation de notre système de santé : Proclamation du résultat du scrutin public
debate, 06/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 3 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
215
Pour l’adoption
185
Contre
30
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la santé dans le texte de la commission, modifié. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Monsieur le président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les rapporteurs, je vous remercie du travail effectué au cours des deux dernières semaines.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je vous demande en premier lieu de bien vouloir excuser l’absence de Marisol Touraine, qui participe actuellement à la célébration des soixante-dix ans de la sécurité sociale, manifestation à laquelle je vais d’ailleurs me rendre dans quelques instants.
La ministre des affaires sociales a eu l’occasion de le dire jeudi dernier, les débats autour de ce texte ont été de grande qualité et toujours respectueux. Chacun a pu faire valoir son point de vue et défendre ses convictions.
Vous le savez, l’ambition de ce texte est de moderniser notre système de santé pour lui permettre de répondre aux grands défis qui en bouleversent les équilibres.
Le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, les inégalités en matière de santé : tous ces enjeux appellent une action déterminée. Les débats ont montré que ce constat était très largement partagé, même si l’accord sur les moyens propres à concrétiser l’ambition d’un système modernisé est parfois moins large.
Deux mesures phares, la généralisation du tiers payant pour renforcer l’accès aux soins et la mise en place du paquet neutre pour lutter contre le tabagisme, ne figurent plus dans le texte que vous avez adopté. Marisol Touraine a dit sa détermination à réintroduire ces mesures à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée nationale (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), et je sais que le débat parlementaire se poursuivra sereinement.
Enfin, vous me permettrez de me réjouir, en tant que secrétaire d’État chargée des droits des femmes, de l’adoption par votre assemblée de plusieurs mesures issues du plan IVG que nous avions présenté en janvier dernier, Marisol Touraine et moi-même.
M. Alain Milon : Très bien !
Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Ce sont là des avancées majeures pour les femmes et le Sénat peut être fier d’avoir permis leur adoption.
Je ne doute pas, au vu de la qualité des débats et de nos échanges, que cette même assemblée aura à cœur, la semaine prochaine, de défendre à nouveau les droits des femmes en faisant encore progresser la lutte contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
M. le président : Merci, madame la secrétaire d'État.
Je souhaite, bien sûr, un bon soixante-dixième anniversaire à la sécurité sociale ! Du reste, j’ai moi-même participé ce matin, dans le cadre de cette célébration, à un débat à la Mutualité.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.