Modernisation de notre système de santé : Articles additionnels après l’article 32
debate, 28/09/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 778, présenté par Mmes Cohen et Archimbaud et M. Labazée, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un moratoire est appliqué sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires pour les enfants entrant en collectivité, lorsqu’ils contiennent des sels d’aluminium comme adjuvants. »
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Mme Laurence Cohen : Ce n’est pas la première fois que nous abordons, au sein de cet hémicycle, la question des sels aluminiques utilisés en tant qu’adjuvants dans les vaccins.
Comme vous le remarquez, mes chers collègues, cet amendement est cosigné, au-delà de nos appartenances politiques, par M. Labazée, Mme Archimbaud et moi-même.
De nombreux travaux scientifiques français et internationaux, ceux des professeurs Gherardi, Exley, Shaw et Authier, ont démontré les effets néfastes sur l’organisme de l’aluminium lors d’une injection vaccinale. Leurs résultats sont confirmés et validés par le professeur Shoenfeld, qui est certainement le plus grand spécialiste au monde dans le domaine des maladies auto-immunes.
Il est prouvé que l’aluminium est un produit toxique, qui migre vers le cerveau. Des liens de causalité ont été mis en évidence entre l’aluminium et le déclenchement de pathologies lourdes, handicapantes et irréversibles. Je pense à la myofasciite à macrophages, maladie dont souffrent de nombreuses personnes en France.
L’état des connaissances permet d’affirmer aujourd’hui que l’aluminium perdure de nombreux mois au site d’injection vaccinale. Simultanément, il migre dans l’organisme plus ou moins rapidement selon trois critères : le site d’injection, le profil génétique et la dose.
Cette question de santé publique est sensible, car elle implique de reconnaître un potentiel scandale sanitaire et, qui plus est, une éventuelle responsabilité des laboratoires pharmaceutiques, qui continuent de fabriquer des vaccins avec sels d’aluminium. Je rappelle, en effet, que Sanofi a fait le choix de retirer du marché son vaccin DT-Polio, sans sels d’aluminium, sous des prétextes plus que discutables.
Madame la ministre, vous vous étiez engagée en 2012, pendant la campagne présidentielle, à remettre sur le marché des vaccins sans aluminium. Vous dites aujourd’hui qu’il faut encore que la recherche avance sur cette question et que l’on dispose de plus de preuves.
C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement et au nom du principe de précaution, auquel nous ne pouvons déroger, de mettre en place un moratoire sur la fabrication des vaccins obligatoires contenant des sels d’aluminium. Nous visons spécifiquement les vaccins destinés aux enfants. Le pendant de ce moratoire est bien évidemment que les laboratoires et les industriels fournissent des vaccins obligatoires sans sels d’aluminium.
Les faits sont graves. Il est plus que temps de prendre une décision à même de restaurer la confiance de la population en la vaccination. Et je le redis, les associations de malades qui se battent, dont l’association E3M, Entraide aux malades de myofasciite à macrophages, ne sont en rien des anti-vaccinaux.
Je tiens par ailleurs à votre disposition, mes chers collègues, les premiers résultats des travaux des professeurs Gherardi et Authier de l’Unité INSERM de l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, en cours de publication. Les résultats probants de ces recherches, financées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, nous incitent à réagir enfin, au nom du principe de précaution.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Milon : Je rappelle à notre collègue que, à l’heure actuelle, des controverses existent toujours sur l’effet de l’aluminium comme adjuvant dans les vaccins et qu’aucune étude n’a permis, à ma connaissance, de trancher définitivement cette question.
Des recherches sont toujours en cours, notamment dans le cadre d’une étude spécifique conduite par l’ANSM.
En tout état de cause, la mise en place d’une telle mesure serait particulièrement dommageable dans un contexte de méfiance croissante envers la vaccination – on l’a relevé sur toutes les travées –, et alors que certaines maladies que l’on croyait oubliées ressurgissent aujourd’hui, telle la rougeole, que Mme Keller a évoquée voilà quelques instants. De grâce, n’alarmons pas la population, alors que le rapport bénéfice-risque de la vaccination reste largement positif.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Je ne vais pas rouvrir ou poursuivre un débat que nous avons commencé dès l’examen des premiers articles de ce projet de loi. Je veux toutefois rappeler que j’ai demandé à l’ANSM une étude sur l’impact des adjuvants aluminiques dont les résultats sont attendus en 2017.
Je suis au regret de vous contredire, madame la sénatrice : à ce stade, nous ne disposons d’aucun élément intermédiaire nous incitant à faire preuve d’une vigilance particulière. La seule étude commandée est celle que nous attendons pour 2017. À ce jour, il n’existe aucun rapport intermédiaire, aucun élément de nature à inquiéter, à impressionner.
Vous dites vouloir rassurer et favoriser une adhésion plus large à la vaccination. Or exciper d’études qui ne sont pas publiées ni même engagées n’est pas de nature à rassurer, mais bien plutôt à inquiéter, même si je sais pertinemment que telle n’est pas votre intention.
Aucune étude scientifique ne permet aujourd’hui d’étayer les inquiétudes que vous relayez. Attendons les résultats de l’étude précise que j’ai demandée. D’ici à 2017, il ne me paraît ni utile ni opportun de procéder à un quelconque moratoire.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Mme Laurence Cohen : Je suis extrêmement étonnée des arguments qui nous sont opposés. Je pense qu’un débat renseigné vaut mieux que des rumeurs, qui sont toujours susceptibles d’inquiéter.
Comment prétendre que nous ne disposons d’aucune étude, alors que j’ai mentionné notamment, à l’appui de ma demande de moratoire, les travaux du professeur Gherardi menés sur des souris et en partie subventionnés. Les résultats de son étude ont été rendus publics et présentés lors de différents colloques. Ils démontrent la migration de l’aluminium dans le cerveau et ses effets sur les souris. Il ne s’agit aucunement d’ouï-dire ou de rumeurs.
Sans être scientifique – je suis parlementaire, comme le plus grand nombre d’entre nous ce soir –, je suis sensible aux travaux qui ont été menés. On m’a alertée et j’ai pu constater par moi-même que la myofasciite à macrophages est une maladie extrêmement invalidante, dont le diagnostic est difficile. Il est donc nécessaire de poursuivre les recherches et, en attendant d’en savoir davantage, de suspendre le recours à des vaccins dont les adjuvants peuvent se révéler toxiques pour un certain nombre de patients.
Or on nous dit systématiquement que ce n’est pas le bon moment, qu’il faut attendre 2017 et la conclusion des travaux commandés. Ce faisant, c’est plutôt vous qui êtes en train d’inquiéter et non de rassurer.
Les laboratoires, qui sont tout-puissants dans ce pays, ont décidé de retirer les vaccins sans adjuvants aluminiques. Et eux, vous les écoutez ! Vous écoutez les laboratoires et vous nous demandez d’attendre encore deux ou trois ans, quitte à considérer de grands professeurs, en France, en Europe et dans le monde, comme de simples amateurs. C’est cette attitude-là qui entraîne des préventions vis-à-vis de la vaccination !
Un moratoire n’a rien d’irréversible. Il s’agit de nous donner du temps et de montrer que nous tenons compte des patients qui souffrent aujourd’hui terriblement du fait de ces adjuvants aluminiques.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Lenoir : Madame la ministre, j’approuve entièrement vos propos. Je ne souhaite pas que l’on oppose de manière systématique, dans cette assemblée, des avis scientifiques à d’autres avis scientifiques. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) Finalement, on fait peur à tout le monde !
Certes, on peut toujours citer une personne autorisée qui aurait soutenu une thèse. Cependant, tous les scientifiques, tous les chercheurs sont-ils d’accord ? Non !
Mme Laurence Cohen : Justement !
M. Jean-Claude Lenoir : Vous entretenez, par ce genre d’initiative, l’idée qu’il faut se méfier de tout, de tous les remèdes, de tous les vaccins. Face à de tels arguments, Pasteur aurait eu les plus grandes difficultés à faire accepter son vaccin contre la rage.
Comme l’a dit Mme la ministre, attendons sereinement les résultats des travaux menés. De toute façon, la communauté scientifique ne sera jamais d’accord sur les conclusions à en tirer : il se trouvera toujours quelqu’un – après tout, c’est la vie ! – pour contester les avis des autres, fussent-ils ceux du plus grand nombre.
Il serait dommage de relayer dans cet hémicycle des peurs entretenues par une plume autorisée et parfois connue qui avance des thèses contestables. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, il me semble sage de suivre votre avis.
Mme Laurence Cohen : C’est Sanofi qui va être content !
M. le président : La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
M. Gérard Roche : Je sais combien notre collègue Laurence Cohen tient à ce dossier, qu’elle défend avec fougue et générosité, sans doute pour avoir été confrontée à des gens ayant souffert de myofasciite à macrophages.
L’aluminium a toujours été considéré comme un neurotoxique. On a pu le constater dans toutes les recherches menées sur les maladies neurologiques – inflammatoires ou dégénératives –, notamment sur la maladie d’Alzheimer, assez récemment.
Sans être immunologue, mon expérience personnelle me permet d’affirmer que des maladies auto-immunes sont présentes dans certaines familles. Il peut donc exister une prédisposition génétique à certaines maladies auto-immunes, dont l’émergence peut être provoquée par une réaction à la vaccination.
Toutefois, nous ne disposons d’aucune certitude absolue nous permettant de trancher entre votre théorie et celle d’une maladie génétique qui s’éveillerait à l’occasion d’un désordre immunitaire provoqué par la vaccination. Il nous faut donc rester prudents. En effet, il ne faudrait pas qu’une campagne anti-vaccination, même limitée à l’adjuvant, participe au discrédit de la vaccination.
M. Jean-Claude Lenoir : Cette campagne fait des ravages !
M. Gérard Roche : Par ailleurs, les anciennes vaccinations que vous prônez n’apportaient pas d’immunité tissulaire. Leur effet était donc beaucoup plus labile et moins pérenne que les vaccins actuels.
Plusieurs thèses s’opposent. Il me semble plus sage d’attendre les résultats des études en cours.
M. le président : La parole est à M. Georges Labazée, pour explication de vote.
M. Georges Labazée : Je serai bref, car ce débat n’est pas près d’être clos.
Disposer d’un rapport d’étape, rédigé par les équipes de chercheurs que vous avez mandatées, madame la ministre, permettrait peut-être, sinon d’apporter de la sérénité, du moins de montrer que ces équipes, très fortement engagées, sont capables de fournir des résultats tangibles.
M. le président : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
M. Gilbert Barbier : Mon cher collègue, demander un rapport d’étape n’est pas très raisonnable.
Nous devons pouvoir disposer d’une étude suffisamment randomisée, portant sur un certain nombre d’éléments et d’observations pendant un certain temps. On ne peut publier des résultats du jour au lendemain, sur un problème aussi délicat.
A-t-on mesuré les conséquences d’un moratoire sur l’efficacité vaccinale ? Dans tout problème médical, qu’il s’agisse de vaccination ou de prise d’un médicament, se pose la question du rapport bénéfice-risque. Or le risque est grand que l’instauration d’un moratoire, quel que soit le type de vaccination, se révèle beaucoup plus dangereuse que le statu quo actuel.
Membre du conseil d’administration de l’ANSM, je sais qu’une étude sérieuse est engagée. Il n’est pas possible de fournir le moindre résultat dans un laps de temps aussi restreint. Votre proposition n’est pas sérieuse, monsieur Labazée ! Il s’agit d’un sujet suffisamment difficile et polémique pour que nous laissions travailler nos agences dans la sérénité.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 778.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 1110, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3111-… ainsi rédigé :
« Art. L. 3111-... – Les producteurs ont pour obligation d’assurer la possibilité de substitution aux vaccins antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique contenant un adjuvant avec aluminium par des vaccins équivalents contenant un adjuvant sans aluminium. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud : Sur le même sujet que précédemment, il s’agit ici d’instaurer une liberté de choix. Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité, en ce qui concerne les trois valences obligatoires pour inscrire son enfant à l’école – diphtérie, tétanos, poliomyélite –, de choisir un vaccin sans adjuvant aluminique.
Un tel choix était possible jusqu’en 2008, puisque les vaccins DT-Polio Pasteurs et Mérieux sans adjuvant ont donné satisfaction durant plus de quarante ans.
Les vaccins sans aluminium ont néanmoins été retirés de la vente, en raison d’une prétendue recrudescence, discutée et discutable, de cas d’allergies, privant ainsi les patients de leur liberté de choix.
Or cette liberté est d’autant plus essentielle qu’un certain nombre d’études internationales indiquent qu’il y a danger, même si nous ne disposons d’aucune certitude absolue.
Cet amendement est inspiré non pas par le souhait d’une politique anti-vaccinale, mais par le principe de précaution. Un certain nombre de débats très vifs sont d'ores et déjà engagés – je ne citerai pas les revues scientifiques de renom qui font état de doutes importants s'agissant de l’aluminium –, raison pour laquelle je plaide pour l’application de ce principe de précaution.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Alain Milon : Avis défavorable, comme pour l’amendement précédent.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Avis défavorable également, monsieur le président.
M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Mme Annie David : Notre groupe votera l’amendement qui vient d’être présenté par notre collègue Aline Archimbaud.
Parce qu’il existe des suspicions concernant ces fameux vaccins sans sels d’aluminium, on les retire de la vente, tandis que les vaccins avec des sels d’aluminium, pour lesquels il existe également des suspicions, continuent d’être proposés aux patients. Je dois l’avouer, je suis étonnée ! Je ne suis ni scientifique ni médecin, mes chers collègues, mais je dois reconnaître que la logique d’une telle situation m’échappe.
Tant que l’on n’a pas de certitude concernant les vaccins avec des sels d’aluminium, on les laisse en vente, et on ne laisse d’ailleurs qu’eux. Cependant, on retire les autres, pour lesquels on suspecte des effets allergiques…
Monsieur le corapporteur, madame la ministre, permettez-moi d’avouer ma grande perplexité en la matière. Vous le savez très bien, si nos collègues Laurence Cohen et Georges Labazée s’inquiètent de ces vaccins à base de sels d’aluminium, ce n’est pas pour mener une campagne anti-vaccin. Il ne faudrait pas le laisser penser. Si nous sommes tous très conscients de l’utilité des vaccins, nous connaissons aussi les risques pouvant découler d’une vaccination.
Dans le cas présent, j’avoue que je reste sans voix. D’un côté, il y a des risques, mais cela ne fait rien ; comme le disait tout à l’heure ma collègue Laurence Cohen, Sanofi sera très content. De l’autre, on retire le vaccin du marché. Pourtant, le libre choix devrait prévaloir, puisque la libre concurrence est normalement la règle en France et en Europe, en vertu de laquelle on met bien souvent en concurrence les peuples. Dans le cas présent, elle n’existe pas, puisqu’une seule sorte de vaccin est commercialisée…
Je ne puis vraiment pas vous comprendre ni vous suivre. L’argumentation que vous avez développée s’agissant du précédent amendement se contredit d’elle-même.
Nous voterons donc cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1110.
(L'amendement n'est pas adopté.)