Modernisation de notre système de santé : Article additionnel après l’article 11 bis A
debate, 17/09/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 971, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires.
II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L’expérimentation est d’une durée de deux ans à compter de la publication de ce décret et, au plus tard, à compter du 1er octobre 2015.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud : Depuis les années quatre-vingt-dix, les systèmes de communication sans fil connaissent un essor important : téléphone portable, 3G, Wifi, Wimax, et depuis peu, déploiement de la 4G.
Ce développement suscite des interrogations au sein de la population, que ce soit de la part d’habitants qui résident à proximité d’une antenne relais existante ou en projet, des usagers, des différentes associations spécialisées qui se sont saisies de cette question, ou encore de la communauté scientifique. Nous évoluons quotidiennement dans un bain électromagnétique.
Les ondes produites ont différentes origines, et, depuis une dizaine d’années, de nombreuses études ont été réalisées dans le monde pour évaluer les effets des ondes électromagnétiques. Un nombre croissant d’experts s’accorde désormais sur les dangers pour la santé induits par une exposition aux champs électromagnétiques issus des technologies de communication sans fil.
À titre d’exemple, les études ou les expertises menées par l’institut de médecine environnementale suédois, par l’équipe TNO aux Pays-Bas, par le programme européen REFLEX, par le National Radiological Protection Board en Grande-Bretagne, ou encore par le Bioinitiative Working Group aux États-Unis établissent des effets sur la santé d’une exposition prolongée aux champs électromagnétiques, ce dès un seuil de 0,7 volt par mètre.
En 2011, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, a d’ailleurs classé les champs électromagnétiques des fréquences radioélectriques comme potentiellement cancérigènes – classification 2B. Cette classification a déclenché une prise de conscience sur la nécessité d’agir rapidement pour prévenir les effets athermiques des radiofréquences.
C’est pourquoi le présent amendement vise à lancer une expérimentation de zones à rayonnement électromagnétique limité, appelées « zones blanches ».
Des projets, soutenus par des associations et des élus, sont en cours, notamment dans la Drôme. Il convient de lancer une expérimentation à plus grande échelle, afin de protéger les personnes électro-hypersensibles et de faciliter à terme la création de ce type de zones dans différents espaces du territoire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau : Madame Archimbaud, je comprends bien le problème que vous soulevez car celui-ci s’est présenté dans le territoire rural dont je suis élue.
Un certain nombre d’habitants souhaitant bénéficier d’une couverture par un réseau de téléphonie mobile, nous avons organisé la pose d’une antenne relais avec un opérateur. D’autres habitants se sont alors élevés contre ces travaux, avançant la sensibilité de certains aux rayonnements électromagnétiques.
Dans une telle situation, il faut s’efforcer de concilier les craintes des uns et les exigences des autres en réunissant tout le monde autour d’une table. La concertation permet à chacun d’évoluer. L’antenne relais est aujourd’hui installée, et les personnes très sensibles à ces champs électromagnétiques ont trouvé des réponses dans les propositions que nous leur avons faites.
Sur cette question très controversée, je m’en remets aux travaux de l’ANSES. Dans l’édition 2015 du programme national de recherche « Environnement-santé-travail », l’un des deux appels à projets lancés au mois de novembre 2014 concerne les radiofréquences et la santé.
À mon sens, ces travaux nous apporteront des réponses, qui elles-mêmes évolueront au fil du temps.
Madame la ministre, je me tourne une nouvelle fois vers vous : sur ce sujet, peut-être pouvez-vous nous communiquer de nouveaux éléments ?
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Madame la rapporteur, il me semble que vous avez fort bien résumé la situation. L’ANSES se penche effectivement sur ces questions.
Madame Archimbaud, à ce jour, les études scientifiques n’ont pas établi de relations de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes associés à l’électro-hypersensibilité.
Pour autant, dans nos départements, on nous parle, on nous témoigne de troubles et de souffrances qui peuvent être très graves et que nous ne pouvons pas ignorer. Nous devons donc œuvrer à l’élaboration des modalités d’une prise en charge adaptée, pour celles et ceux qui éprouvent ces souffrances.
L’ANSES y travaille dans le cadre d’un appel à projets et publiera les conclusions de ses travaux. En outre, le Gouvernement remettra, sur ce sujet, un rapport au Parlement au début de l’année 2016.
Dans l’attente de ces conclusions, je vous invite à retirer votre amendement : pour l’instant, il ne me semble pas que nous puissions aller beaucoup plus loin.
M. le président : Madame Archimbaud, l’amendement n° 971 est-il maintenu ?
Mme Aline Archimbaud : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 971 est retiré.