Modernisation de notre système de santé : Articles additionnels après l’article 11 quinquies A

Modernisation de notre système de santé : Articles additionnels après l’article 11 quinquies A

debate, 17/09/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 993, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quinquies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de dix–huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les produits non couverts par les règlements européens dits « cosmétiques », « biocides » et « alimentation », mais auxquels la population est pourtant, directement ou indirectement, largement exposée (textiles, détergents, peintures, produits phytosanitaires et vétérinaires, médicaments et dispositifs médicaux...). Ce rapport examine notamment leur nature et prévalence, mais également les risques qui y sont associés, les moyens pour la population de les identifier et de s’en protéger, ainsi que les actions et préconisations à mettre en œuvre par les pouvoirs publics.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Les règlements Cosmétiques, Biocides et Alimentation ne couvrent qu'une petite partie de l'ensemble des produits contenant des nanomatériaux auxquels la population est pourtant, directement ou indirectement, largement exposée.
Je voudrais répondre par avance à l’argument que l’on va m’opposer : le Sénat ne veut pas demander de rapport, c’est trop compliqué et trop lourd. Or les chercheurs de différents instituts que nous avons auditionnés nous ont vivement alertés sur cette question, qui selon eux mérite vraiment un examen approfondi.
Madame la corapporteur, vous m’avez dit qu’il fallait agir plutôt que de produire des rapports. Toutefois, avant de passer à l’action, il faut bien faire un point et analyser la situation. C’est la première étape.
J’accorde que l’on peut renoncer à certains rapports, mais la question des nanomatériaux devrait être prioritaire.
Établir une règle générale sur les rapports ne me paraît pas opportun. Il faut plutôt établir des priorités.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élisabeth Doineau : L’ANSES a déjà mené d’importants travaux et agit en concertation avec les autres agences européennes sur ce sujet. Un rapport ne paraît donc pas nécessaire.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, sans quoi elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Même avis !

M. le président : Madame Archimbaud, l’amendement n° 993 est-il maintenu ?

Mme Aline Archimbaud : Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 993.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 1022 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quinquies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.
La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Il y a, selon le LEEM, 157 médicaments de médecine humaine, 8 médicaments de médecine vétérinaire et 65 dispositifs médicaux constitués d’éléments « nano ».
L’ANSES a pris position en faveur de l'encadrement des nanomatériaux selon la réglementation européenne. L’Agence est favorable à des mesures de restriction d’usage, voire d’interdiction pour certains nanomatériaux à classer comme « substances dangereuses », notamment les nanotubes de carbone, les nanoparticules d’argent, les nanoparticules de dioxyde de titane, les nanoparticules de dioxyde de silice, les nanoparticules d’oxyde de zinc, les nanoparticules d’oxyde de cérium, les nanoparticules d’oxyde d’aluminium, ainsi que les nanoparticules d’or.
En revanche, depuis un rapport de 2011 – peut-être est-ce à celui-ci que vous faisiez allusion, madame la rapporteur –, l’ANSM n'a plus communiqué sur l'utilisation des nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux, malgré l'existence du registre R-nano depuis 2013.
Or les publications concernant les effets néfastes des nanomatériaux sur la santé sont de plus en plus nombreuses et, sans information sur la présence de ces nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux, on ne peut pas prendre des précautions pour protéger les médecins, les personnels soignants ainsi que les patients contre leurs effets indésirables.
Nous vous proposons donc de voter cet amendement, qui tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les nanomatériaux dans les médicaments et dispositifs médicaux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Élisabeth Doineau : Comme l’indique l’objet de l’amendement, la question relève des contrôles exercés par l’ANSM. Un rapport spécifique n’est donc pas nécessaire ; il conviendrait plutôt d’interroger directement l’Agence.
J’ai vérifié dans l’étude de l’ANSES que j’évoquais précédemment : c'est en mai dernier que cet organisme a produit un état des lieux des connaissances sur les enjeux sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés.
Je n’irai pas jusqu’à dire que le rapport de l’ANSES est ma bible ou mon livre de chevet (Sourires.), mais je tiens à souligner que l’ANSES mène de nombreuses études sur ce domaine particulier, dont celle, très récente, que je viens de citer.
L’avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Mme la rapporteur vient de citer l’intéressant rapport de l’ANSES, mais celui-ci pourrait être actualisé de façon régulière. Il y a là un véritable enjeu : avoir une meilleure connaissance des nanomatériaux.
Pour ma part, j’émets un avis favorable sur cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de Mme la rapporteur, mais il me semble que c’est un sujet sur lequel nous ne disposons pas d’autant d’éléments d’analyse que sur d’autres.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1022 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 quinquies A.