Modernisation de notre système de santé : Article 5 duovicies

Modernisation de notre système de santé : Article 5 duovicies

debate, 16/09/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Supprimé)

Mme la présidente : L'amendement n° 522, présenté par Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 novembre 2017, un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par l’application des dispositions de lutte contre le tabagisme de la présente loi, ainsi que l’effet de ces dispositions sur l’activité des débitants de tabac.
La parole est à Mme Catherine Génisson.

Mme Catherine Génisson : Je sais notre assemblée assez réfractaire aux demandes de rapport, mais celui qui fait l’objet de cet amendement me semble tout à fait primordial.
Nous proposons que le Gouvernement présente au Parlement avant le 20 novembre 2017 un rapport sur les améliorations de la situation sanitaire liées à ce nouvel encadrement de la vente des produits du tabac, ainsi que sur les effets de ces dispositions sur l’activité des débitants.
Compte tenu du débat pour le moins tonique que nous avons eu sur la stratégie de lutte contre le tabagisme, en particulier sur l’instauration du paquet neutre, pouvoir disposer d’un tel rapport me semble particulièrement nécessaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Deroche : La commission est opposée, hormis de rares cas, aux demandes de rapport. Elle en supprime ainsi en moyenne une dizaine par jour… Peut-être faudrait-il créer au sein de la fonction publique un corps de rapporteurs auprès du Gouvernement ! (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (Parti socialiste) : Je remercie Mme la rapporteur de se préoccuper de la charge de travail que l’élaboration de ces rapports représente pour le Gouvernement !
Pour autant, le rapport dont la remise est prévue par cet amendement a le mérite d’être assez complet, puisqu’il portera sur l’ensemble des mesures du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019. J’émets un avis favorable sur cet amendement, considérant que son adoption satisfera toutes les autres demandes de rapport sur des sujets plus particuliers, auxquelles j’oppose donc par anticipation un avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 522.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 5 demeure supprimé.