Modernisation de notre système de santé : Article 6 bis

Modernisation de notre système de santé : Article 6 bis

debate, 16/09/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
Au 1° de l’article L. 4612-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « la prévention et à ».

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Watrin, sur l'article.

M. Dominique Watrin : Cet article a trait à la prévention en matière de santé au travail, domaine dans lequel il reste beaucoup à faire.
Les problèmes de santé liés au « mal-travail » ne sont en effet pas des moindres : ils coûtent à la société environ 80 milliards d’euros par an. Le projet de loi aurait donc dû être plus ambitieux sur ce thème. Nous avions, pour notre part, déposé un amendement afin de tirer le texte vers le haut. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution, ce que nous regrettons vivement.
Beaucoup de maladies causées par les conditions de travail seraient tout à fait évitables. Cela est particulièrement vrai lorsque plusieurs salariés occupant le même poste de travail déclarent la même maladie. Le bon sens voudrait alors qu’une action soit mise en œuvre. Au lieu de cela, en n’agissant pas, on répète les erreurs du passé, en soumettant les salariés à des conditions de travail dont on sait qu’elles ont déjà provoqué des maladies graves ou irréversibles. Selon un éminent professeur de médecine du travail de ma région, certains postes de travail n’ont pas évolué depuis trente ans.
Or l’assurance maladie a tout en main pour inciter les entreprises à combattre cette gabegie humaine et financière : elle tient depuis des années la liste des postes de travail pathogènes, ainsi que celle des postes ayant été assainis après indemnisation.
Madame la ministre, pourquoi ne pas prévoir la publication de toutes ces données sur un site dédié, à l’instar de ce qui a été fait en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec le soutien de l’État ? Cela aurait un effet incitatif pour les entreprises. Le Gouvernement s’honorerait en avançant dans cette voie et en donnant ainsi une portée concrète à la volonté de développer la prévention affirmée à l’article 6 bis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 6 bis.
(L'article 6 bis est adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Alain Milon : J’indique aux membres de la commission des affaires sociales que nous allons nous réunir dès la suspension de la séance afin de poursuivre l’examen des amendements.

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente pour une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution. L’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé se poursuivra ensuite.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.