Transition énergétique : Article 53
debate, 10/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
I. – (Non modifié)
II. – L’article L. 144-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé :
« Art. L. 144-1. – Les ministres chargés de l’énergie et de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique, fondée sur les objectifs définis au titre préliminaire du présent livre Ier, qui constitue le volet énergie de la stratégie nationale de recherche prévue à l’article L. 111-6 du code de la recherche. La stratégie nationale de la recherche énergétique prend en compte les orientations de la politique énergétique et climatique définies par la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement et la programmation pluriannuelle de l’énergie prévue à l’article L. 141-1 du présent code. Elle est élaborée en concertation avec les régions et soumise, pour consultation, au Conseil national de la transition énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier du code de l’environnement. »
M. le président : L'amendement n° 277, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
énergétique prévu au chapitre III du titre III du livre Ier
par les mots :
écologique mentionné à l’article L. 133-1
La parole est à M. le rapporteur.
M. Ladislas Poniatowski : Il s’agit de corriger une erreur matérielle.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal (Parti socialiste) : Avis favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 277.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 53, modifié.
(L'article 53 est adopté.)
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