Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 2 bis (nouveau)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 2 bis (nouveau)

debate, 08/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le premier alinéa de l’article 4 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le ministère de la défense ne contribue pas à ce financement interministériel. »

Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau, sur l'article.

M. Joël Guerriau : Les opérations extérieures ont fortement mobilisé l’ensemble de nos troupes. L’efficacité opérationnelle nécessite de prendre en considération les difficultés matérielles et morales auxquelles elles sont confrontées.
Les opérations menées de front par l’armée française ne pourront se poursuivre sur le long terme sans effectifs supplémentaires, d’autant que les théâtres d’opération ont parfois des dimensions considérables. Ainsi, la zone du Sahel représente à elle seule huit fois la superficie de la France.
La France s’est investie au-delà de ses capacités. Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, elle assume ses responsabilités. Pourrons-nous durablement maintenir toutes les opérations extérieures en cours ?
Les OPEX démontrent la nécessité d’une Europe de la défense, nécessité dont le groupe UDI-UC est absolument convaincu. (M. Jean-Marie Bockel applaudit.)

Mme la présidente : L'amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Le dépassement de la dotation annuelle au titre des opérations extérieures, fixée à 450 millions d'euros en loi de finances, fait l’objet d’un financement interministériel inscrit dans le projet de loi initial. Il est donc logique que le ministère de la défense y contribue.
Sans reprendre le débat général sur le financement des OPEX, je me permets d’insister sur la solidarité interministérielle et sur la nécessité de maintenir la participation du ministère de la défense à ce partage des surcoûts. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer la disposition visant à en exonérer le ministère de la défense, qu’a introduite la commission.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Pierre Raffarin : C’est toujours la même philosophie de protection du budget du ministère de la défense qui anime la commission. Dans la mesure où le ministère de la défense finance déjà ces OPEX en loi de finances initiale, la commission estime qu’il convient de le dispenser des surcoûts.
Par conséquent, même si la commission a une position très ouverte sur la question, dans le droit fil de ses avis précédents, elle émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.

M. Daniel Reiner : Le groupe socialiste votera cet amendement. Ne pas le faire reviendrait à remettre en cause la solidarité interministérielle pour les opérations extérieures, qui constitue une tradition fort ancienne. Il serait donc assez malvenu que le ministère de la défense n’y contribue pas. (M. André Trillard s’exclame.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 20.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 2 bis.
(L'article 2 bis est adopté.)