Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 3
debate, 08/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Non modifié)
L’article 5 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 5. – La réduction nette des effectifs du ministère de la défense s’élèvera à 6 918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s’effectueront selon le calendrier suivant :
« «
(En équivalents temps plein)
2015
2016
2017
2018
2019
Total 2015-2019
Évolution des effectifs
0
+2 300
-2 600
-2 800
-3 818
-6 918
« Ces évolutions d’effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la défense s’élèveront ainsi à 261 161 agents en équivalents temps plein.
« À ces évolutions, s’ajouteront les augmentations d’effectifs de volontaires nécessaires à l’expérimentation du service militaire volontaire, ainsi que les augmentations d’effectifs éventuelles du service industriel de l’aéronautique. »
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Guerriau, sur l'article.
M. Joël Guerriau : Monsieur le ministre, les mesures prises dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense constituent l’un des points forts de ce projet.
Le terrorisme international utilise tous les moyens médiatiques pour séduire, convaincre, tromper ou terroriser, notamment à partir des réseaux sociaux. Nous devons gagner la bataille du cyberespace, car la cybernétique est à la source d’une réelle menace, qui ne cesse de croître en se perfectionnant.
En 2013, la LPM soulignait que les risques et menaces restaient « élevés ». L’armée estime désormais qu’ils « augmentent ». Ce déploiement d’effectifs est une réponse objective au besoin d’un corps militaire nouveau. Nous en sommes très satisfaits.
Les imprimantes 3D et les drones civils constituent également de nouvelles menaces. La diffusion rapide de ces technologies induit des risques difficilement prévisibles.
Les drones – aériens, terrestres ou marins –, la banalisation de la biologie moléculaire, la fabrication par les technologies numériques, notamment les imprimantes 3D, impliquent un contrôle renforcé. Le conflit en Ukraine montre que ces nouvelles technologies peuvent servir à surveiller et à tuer.
Les dispositions contenues à cet article constituent de bonnes initiatives.
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Nougein, sur l'article.
M. Claude Nougein : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que, avant de s’exprimer sur cet article, le sénateur de Corrèze que je suis ait particulièrement à cœur de rendre hommage aux soldats – aux « Bisons », puisque tel est leur nom – fiers et vaillants du 126e régiment d’infanterie de Brive-la-Gaillarde. C’est un régiment qui n’a cessé de s’illustrer sur des théâtres d’opération extrêmement difficiles. Au nom de la représentation nationale, je veux leur dire notre reconnaissance, notre respect et notre soutien.
Je souhaite à présent appeler l’attention sur les conséquences des déflations d’effectifs et des restructurations. Selon les dispositions de la loi de programmation militaire de 2013, le ministère de la défense était censé supporter 60 % des baisses totales des effectifs de l’État. C’est absolument ahurissant ! Quel autre ministère supporterait de telles compressions de personnel, alors que ses missions s’accroissent ?
Paradoxalement, nous savons que d’autres ministères peinent encore à pourvoir les créations de postes prévues par la loi de finances, dont l’utilité n’est pas toujours avérée. De fait, l’article 3 renoue avec la réalité, en réduisant l’ampleur des suppressions de postes. Cette lucidité mérite d’être saluée.
En outre, cela permet la création de nouveaux postes ciblés. Pour être plus précis, le redéploiement de personnels issus des préservations de postes profitera principalement à la force opérationnelle terrestre, dont les effectifs passeront de 66 000 à 77 000 hommes. Cette avancée répond aussi aux engagements internationaux de la France.
Cependant, il ne faut pas oublier que le ministère de la défense a connu de nombreuses réformes structurelles ayant bouleversé son organisation et son identité. Il faut lui laisser le temps d’intégrer et de « digérer » ces réformes. Si les actualisations permettent des réajustements, il ne faudrait pas que celles-ci riment à terme avec instabilité.
Des changements de cap trop fréquents pourraient fragiliser nos capacités opérationnelles. De surcroît, l’institution et les hommes ont besoin aussi d’être rassurés et de savoir où ils vont. C’est ce qu’ils demandent. Tâchons d’y veiller !
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)