Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 87 C

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 87 C

debate, 01/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Suppression maintenue)

Mme la présidente : L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon, Bizet, Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Cardoux, César, Chaize, Chasseing, Commeinhes, Cornu, Danesi et Dassault, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi, Des Esgaulx et Deseyne, MM. Doligé et Dufaut, Mme Duranton, MM. Duvernois, Emorine, Forissier, Fouché, B. Fournier, Frassa, Genest et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grand, Gremillet et Grosdidier, Mme Gruny, MM. Houel et Houpert, Mmes Hummel et Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel, Laménie, D. Laurent, Lefèvre, Legendre, Leleux et de Legge, Mme Lopez, MM. Magras, Malhuret, Mandelli, A. Marc et Mayet, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Milon, Lenoir, P. Leroy et Longuet, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Paul, Pellevat, Perrin, Pierre, Pointereau, de Raincourt, Reichardt, Retailleau, Revet, Savary, Sido et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vaspart, Darnaud, P. Dominati, Savin, Vogel, Gournac et Husson, Mme Cayeux et M. Masclet, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont fusionnés au sein d’une instance unique de représentation.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Mme Élisabeth Lamure : Dans un souci de simplification, nous proposons ici de fusionner les deux instances de représentation que sont le comité d’entreprise et le CHSCT.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Deroche : La commission est favorable à cet amendement. Il s’agit d’une fusion obligatoire et non plus facultative.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l'article 87 C est rétabli dans cette rédaction.