Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : Vote sur l'ensemble
debate, 29/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
Mme Catherine Tasca : En cet instant important, je tiens à remercier tous mes collègues présents dans l’hémicycle. Je l’ai déjà relevé, ce projet de loi organique concerne la nation dans son ensemble. Nous ne pouvons pas sembler laisser aux seuls Ultra-marins la responsabilité d’un tel débat.
Ce texte constitue une étape essentielle dans le processus issu de l’accord de Nouméa, ainsi que chacun l’a souligné. Mon collègue Jean-Jacques Hyest a rappelé à juste raison le contexte dramatique des années quatre-vingt, puis le rendez-vous difficile de 1998. Ce projet de loi organique respecte à la fois l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, ainsi que la volonté des Calédoniens, qui prouvent aujourd'hui encore leur capacité à trouver une issue acceptable par tous, seule garante d’un avenir partagé et pacifique.
Pour poursuivre la marche en avant, il y a encore beaucoup à faire. Toutefois, nous faisons confiance au dialogue engagé le 5 juin dernier. La Nouvelle-Calédonie est une terre petite, isolée, éloignée de nous. C’est pourquoi il nous faut être attentifs à sa situation très particulière.
La citoyenneté calédonienne est en train de se construire. Je partage la préoccupation de mon collègue Pierre Frogier de tout faire pour préparer la suite dans le consensus et la lucidité, mais à une différence près : je suis plus optimiste. En effet, je ne pense pas que le rendez-vous de 2018 soit un obstacle à la recherche d’une issue favorable consensuelle.
Voilà pourquoi le groupe socialiste votera avec conviction – j’ai presque envie de dire avec enthousiasme –, en tout cas avec une grande confiance, le texte qui nous est aujourd'hui soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Lana Tetuanui.
Mme Lana Tetuanui : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelle ironie de l’histoire que de voter, au Sénat, le projet de loi organique sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie en ce 29 juin, une date qui – je me permets de le rappeler – correspond au jour de la fête du pays de la Polynésie française !
Mes chers collègues, vous savez bien que l’on ne peut pas parler de la Nouvelle-Calédonie sans parler de la Polynésie française et de ses frères d’à côté.
Je tiens à remercier tous les sénateurs présents aujourd’hui sur ces travées, notamment les représentants de l’outre-mer. Alors que, vendredi dernier, le Sénat adoptait le projet de loi portant modernisation du droit de l'outre-mer, il me semble important de rappeler que l’outre-mer est une partie intégrante de la France !
Je tiens enfin à remercier tous ceux qui voteront en faveur de ce texte, car ce vote donnera des idées à certains élus de mon « pays », en particulier à ceux qui se sont rendus à New York ces derniers temps, et favorisera l’avancée de la réflexion en Polynésie française dans les jours à venir. (Applaudissements.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 220 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
344
Pour l’adoption
343
Contre
1
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à Mme la ministre.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite à mon tour remercier celles et ceux qui ont pris part à cette séance. Il s’agit en effet d’un moment important pour le futur de la Nouvelle-Calédonie.
Je tiens véritablement à saluer les efforts entrepris, tout d’abord au sein du comité des signataires, en particulier par M. le sénateur Pierre Frogier, ensuite par M. le président de la commission des lois.
Certes, nous avons encore beaucoup de travail à accomplir pour réussir à tracer l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans des conditions qui contentent chacun d’entre nous. Cependant, j’ai bien compris que l’esprit qui a soufflé sur les travaux du comité des signataires, cet esprit de concorde consistant à rechercher des solutions positives, continuera à nous animer.
Si les parlementaires et les signataires ont donc encore beaucoup à faire pour trouver la meilleure voie pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, je tiens à leur dire que le Gouvernement est à leurs côtés en tant que partenaire engagé et actif et qu’il fera le nécessaire pour que ce petit territoire, qui est loin géographiquement, mais qui est proche dans le cœur de tous, soit assuré d’un avenir pacifique et apaisé. (Applaudissements.)