Modification de l’ordre du jour
debate, 23/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, sur ma proposition, en accord avec le Gouvernement et la commission des affaires sociales, et afin d’éviter la concomitance entre la réunion du Bureau et la séance, il est proposé de reporter à quatorze heures, le jeudi 25 juin 2015, l’examen de deux conventions internationales en forme simplifiée et de la suite du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 25 juin 2015 s’établit comme suit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (texte de la commission n° 526, 2014–2015)
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (texte de la commission n° 528, 2014–2015)
(Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 23 juin, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
3°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (texte de la commission n° 502, 2014–2015)