Renseignement : Vote sur l'ensemble

Renseignement : Vote sur l'ensemble

debate, 23/06/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

M. Robert del Picchia : Ma longue expérience des problèmes de terrorisme me conduit à expliquer mon vote en quelques mots.
Lorsque j’étais journaliste couvrant les pays de l’Est depuis Vienne, où j’ai longtemps vécu et où je réside encore, il n’y avait pas de loi relative aux services de renseignement dans ces pays. Nous devions donc faire très attention à notre propre sécurité. Je n’en dirai pas plus…
Mes chers collègues, lorsque je vois ce qui se passe dans le monde en termes de sécurité, de prises d’otages – j’ai vécu la prise d’otages menée par le terroriste Carlos au siège de l’OPEP à Vienne, au cours de laquelle des personnes furent blessées et d’autres tuées –, d’attentats de toutes sortes et ce qui nous attend prochainement, peut-être avec les jeux Olympiques ou d’autres événements, je me dis que nous sommes confrontés à la possibilité d’attentats à tout moment et en tous lieux. C’est pourquoi j’approuve le projet de loi, et je le voterai avec enthousiasme.
Certes, le texte n’est pas parfait, mais la perfection n’est pas de ce monde... Croyez-moi, précisément en ce moment, ce projet de loi est important. Aussi, je tiens à remercier M. le ministre ainsi que les présidents et les membres des deux commissions d’être parvenus à le faire exister.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif au renseignement dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Cazeneuve (Ministre de l'Intérieur) : Je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs, de toutes sensibilités, pour le travail de grande qualité qui a été accompli. La rigueur d’analyse qui caractérise le Sénat a permis d’améliorer le projet de loi et, parfois – chacun ayant sa liberté de ton –, de le discuter, ce qui est bien normal s’agissant d’un texte de cette nature.
Je tiens en particulier à saluer le travail du rapporteur et des membres de la commission des lois. Je remercie très chaleureusement M. Bas pour son implication totale et la grande rigueur intellectuelle avec laquelle il a abordé le projet de loi, par-delà ses convictions personnelles. Il s’agit en effet d’un texte complexe, qui a exigé beaucoup de rigueur.
Je voudrais dire un mot sur les services de renseignement, avec lesquels je travaille depuis plus d’un an sur des dossiers extraordinairement difficiles relatifs à la lutte contre le terrorisme, mais pas seulement. Ces services sont composés d’agents qui sont non pas des fonctionnaires entièrement à part mais à part entière. Ayant un sens élevé des règles de droit et des principes de la République, ces grands fonctionnaires prennent des risques dans l’exercice de leur mission.
Il est toujours très facile de mettre en cause les services de renseignement lorsqu’un attentat se produit. Il est des pays dans lesquels tout le monde fait bloc lorsque des difficultés surgissent. Ce sont d’ailleurs dans ces pays que la résilience face à des événements tragiques est la plus forte. Telle n’est pas la tradition française. Je le regrette, car ces mises en cause ne se justifient pas au regard de l’activité de ces services et de l’implication, de l’amour du service public, de l’engagement républicain de ceux qui les composent.
Enfin, j’y insiste, il y a quelque paradoxe à considérer qu’il y aurait des manquements dans le fonctionnement de ces services – pourquoi, d’ailleurs, ne pas accepter d’en discuter ? – et, dans le même temps, leur refuser les moyens d’éviter que de tels manquements soient un jour constatés.
Notre travail est destiné à permettre la plus forte protection des Français dans un contexte de menace extrêmement élevée, en donnant aux services de renseignement les moyens de travailler. J’ajoute que les contrôles portant sur l’activité de ces services se sont considérablement accrus, bien davantage que dans la plupart des démocraties.
Je veux donc rendre hommage à ces services de l’État qui sont souvent l’objet de toutes les critiques. Il est très facile de critiquer. Il est moins aisé de bien faire quand la situation est compliquée. Or je sais que ces femmes et ces hommes, qui se dévouent, essaient de faire du mieux possible. C’est la vérité et l’honneur de la République de leur rendre l’hommage qu’ils méritent. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, du RSDE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.