Octroi de mer : Seconde délibération

Octroi de mer : Seconde délibération

debate, 07/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 9, car le Gouvernement a omis de lever le gage prévu à cet article.

M. le président : Le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 9.
Je rappelle que, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement ».
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de seconde délibération ?

M. Éric Doligé : Je ne ferai pas durer le suspense : la commission émet un avis favorable sur cette demande de seconde délibération, afin que le gage soit levé.

M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur.

M. Éric Doligé : Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance afin que la commission puisse se réunir. Elle ne devrait durer que quelques minutes.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »