Conférence des présidents
debate, 14/04/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie cet après-midi, mardi 14 avril 2015, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite)
Mardi 14 avril
L’après-midi, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Mercredi 15 avril
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur la commande publique.
Jeudi 16 avril
À 9 heures 30, à 16 heures 15, après les questions d’actualité au Gouvernement, et le soir :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Vendredi 17 avril
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Quatre conventions internationales en forme simplifiée ;
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Éventuellement, samedi 18 avril
Le matin et l’après-midi :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Je vous rappelle que nous suspendrons nos travaux en séance plénière du lundi 20 avril au dimanche 3 mai.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 4 mai
À 10 heures, à 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
Mardi 5 mai
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon ;
- Projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
Mercredi 6 mai
À 14 heures 30 :
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
De 15 heures 30 à 16 heures :
- Vote par scrutin public sur ce projet de loi.
À 16 heures :
- Proclamation du résultat du scrutin public.
À 16 heures 15 et le soir :
- Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer ;
- Éventuellement, suite du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon ;
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
En outre, à 14 heures 30 :
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Jeudi 7 mai
À 9 heures 30 et à 16 heures, après les questions cribles thématiques sur la forêt française :
- Deux conventions internationales en forme simplifiée ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part ;
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 11 mai
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
L’ordre du jour du mardi 12 au vendredi 29 mai reste inchangé.
Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...
Ces propositions sont adoptées.