Célébration des mariages dans des annexes de la mairie : Vote sur l'ensemble

Célébration des mariages dans des annexes de la mairie : Vote sur l'ensemble

debate, 01/04/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

M. Roland Courteau : Il me semble percevoir sur diverses travées quelques signes qui me paraissent annoncer le vote favorable de cette proposition de loi…

M. Jean-Claude Lenoir : On ne peut rien vous cacher ! Vous êtes perspicace !

M. Roland Courteau : D’avance, je remercie le Sénat de son soutien et tout particulièrement le rapporteur, notre collègue Sutour, ainsi que les membres de la commission des lois et sa vice-présidente. Je remercie également le groupe socialiste d’avoir accepté que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour des travaux du Sénat.
Voilà un texte, mes chers collègues, qui est attendu depuis longtemps par les élus des communes. Nombre de maires, cela a été dit et répété, nous saisissent des problèmes qu’ils rencontrent régulièrement et ne peuvent résoudre pour différentes raisons, notamment dans le cas très fréquent où les locaux de la mairie ne sont pas adaptés à la célébration des mariages, sauf à ce que le conseil municipal réitère à de nombreuses reprises sa demande, ce qui est source de complexité et de lourdeur.
Il s’agit donc d’en finir avec les conséquences qui résultent d’une certaine rigidité et de donner à un tel dispositif toute la souplesse nécessaire. Le Sénat va faire œuvre utile en adoptant dans quelques instants cette proposition de loi et je l’en remercie vivement, en espérant tout aussi vivement, monsieur le secrétaire d’État, que l’Assemblée nationale s’en saisira rapidement afin que le texte parvienne dans les meilleurs délais, comme l’a souligné M. le rapporteur, au bout de la navette parlementaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en entrant dans l’hémicycle, je n’étais guère favorable à cette proposition de loi. Les amendements qui ont été adoptés à l’unanimité lui redonnent un sens. Il me paraît important que la décision relève de la responsabilité du conseil municipal et donc des femmes et des hommes élus sur le terrain.
À l’issue de l’examen en commission et en séance publique, votre proposition de loi, monsieur Roland Courteau, a le mérite de la clairvoyance et, surtout, le sens de la responsabilité sur le terrain. Je me sens donc, en cet instant, convaincu de l’intérêt de la voter. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir : Convaincu et converti !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)

M. le président : Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.