Prostitution : Intitulé du chapitre II (précédemment réservé)

Prostitution : Intitulé du chapitre II (précédemment réservé)

debate, 30/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous en sommes parvenus à l’intitulé du chapitre II, précédemment réservé.
L'amendement n° 19 rectifié bis, présenté par Mmes Blondin et Lepage, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali, MM. Manable et Miquel, Mmes Cartron, Génisson, Conway-Mouret et Bataille et M. Durain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre :
Protection des victimes de la prostitution et création d’un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Il s’agit non seulement de protéger et d’accompagner les personnes prostituées, mais également d’instituer un véritable parcours de sortie de la prostitution, en collaboration étroite avec les associations.
Ce dispositif est essentiel pour offrir aux personnes prostituées une alternative crédible à l’activité prostitutionnelle, tout en leur apportant un soutien global sur le plan social, notamment en matière d’accès au logement et aux soins.
C’est pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, rétablir l’intitulé initial du chapitre II, tout en tenant compte des apports de la commission spéciale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michelle Meunier : La commission spéciale s’en était remise à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Toutefois, la création d’un parcours de sortie de la prostitution n’ayant pas été retenue, il me paraîtrait plus sage, par cohérence, de retirer cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Même avis.

M. le président : Madame Blondin, l'amendement n° 19 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Maryvonne Blondin : Oui, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié bis.
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse par le bureau, le Sénat, par assis et levé, n'adopte pas l'amendement.)
Chapitre II bis
Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale