Prostitution : Intitulé de la proposition de loi

Prostitution : Intitulé de la proposition de loi

debate, 30/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par Mmes Meunier, Lepage et Blondin, M. Courteau, Mmes E. Giraud, Monier, Tocqueville, Jourda et Guillemot, MM. Kaltenbach, Carvounas, Berson, Tourenne, Desplan et Roger, Mme D. Michel, MM. Filleul, Madrelle et Lalande, Mme Ghali, MM. Manable et Miquel, Mmes Cartron, Génisson et Conway-Mouret et M. Durain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l'accompagnement des personnes prostituées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.

Mme Laurence Cohen : Nous souhaitions modifier l’intitulé de la proposition de loi pour faire référence à l’accompagnement des personnes prostituées, mais cela paraît vain dès lors que le texte a été dépecé et vidé de son sens par le Sénat avec la réintroduction du délit de racolage et le refus de la pénalisation des clients de la prostitution…

M. le président : L'amendement n° 5 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour présenter l'amendement n° 20 rectifié bis.

Mme Maryvonne Blondin : Il est également retiré, pour la même raison.

M. le président : L'amendement n° 20 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Michelle Meunier : Dans la mesure où la pénalisation du client a été rejetée, on ne peut plus parler de « système prostitutionnel ». Ces amendements n’avaient donc plus lieu d’être.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Je regrette que, ce soir, le statu quo ait prévalu sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel. Cela étant, je tiens à remercier l’ensemble des participants à ce débat, tout en déplorant que nous ne disposions plus des outils nécessaires pour lutter contre le système prostitutionnel, pour aider les personnes prostituées à sortir de leur situation de violence et de contrainte. Les Françaises et les Français jugeront !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Michelle Meunier : Je demande une brève suspension de séance, monsieur le président.

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.