Questions orales : Ouverture d'une antenne consulaire à auckland

Questions orales : Ouverture d'une antenne consulaire à auckland

debate, 10/03/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, auteur de la question n° 994, adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret : Je me suis rendue en Nouvelle-Zélande en novembre 2014. À vingt-quatre heures de vol de Paris et avec douze heures de décalage horaire, c’est un pays qui se mérite… Il attire néanmoins de nombreux Français. Aux 4 430 d’entre eux qui sont inscrits au registre des Français établis hors de France et aux près de 3 000 non-inscrits, il faut ajouter environ 7 000 visas vacances-travail et plus de 50 000 touristes français par an.
Ma mission était de rencontrer la communauté française et les conseillers consulaires qui les représentent. Je suis donc allée naturellement à Auckland, où ils se trouvent, et non à Wellington, siège de notre ambassade et de notre consulat, où résident seulement 800 Français.
Auckland, capitale économique de la Nouvelle-Zélande, a enregistré une hausse de 14 % de ses inscrits au registre par rapport à décembre 2013. Cette ville est aussi, par son attractivité économique, la « porte d’entrée » des autres diasporas et des communautés du bassin Pacifique Sud qui désirent se rendre en France ou se déplacer dans nos territoires français de Polynésie ou de Nouvelle-Calédonie. Or, aujourd’hui, tous doivent se rendre à Wellington afin d’y faire établir leurs demandes de passeport, faute de tournées consulaires, et donc de passages de la valise Itinera, suffisamment fréquentes. Il y va de même s’agissant de l’établissement des visas pour les étrangers. En effet, le consul honoraire, qui réside à Auckland, n’a malheureusement pas les compétences nécessaires pour les délivrer.
Dans ces conditions, n’est-il pas possible de redéployer dans cette région, en particulier dans la ville d’Auckland, qui couvrirait ainsi l’île du Nord, une antenne consulaire ? La France en a besoin pour nos compatriotes qui y résident, pour ceux qui y passent avant de poursuivre leurs déplacements en Océanie et, enfin, pour les étrangers qui désirent se rendre en France, en particulier dans les territoires français tout proches. J’ajoute que cette création, compte tenu du coût des visas, permettrait de générer des recettes, là où nous pensons faire des économies en privant notre poste consulaire d’une présence dont il a besoin.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl (Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger) : La communauté française installée en Nouvelle-Zélande est administrée, comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, par la section consulaire de notre ambassade à Wellington. Elle est dotée de moyens humains et matériels jugés suffisants et soutenue par quatre consuls honoraires. Elle remplit l’ensemble des missions consulaires attendues d’un tel service.
Notre consul honoraire à Auckland, habilité par arrêté spécial, remet chaque année 400 passeports. Les demandes sont souvent recueillies lors des missions accomplies par nos agents basés à Wellington, équipés de la fameuse valise Itinera. Ces tournées consulaires permettent d’assurer le service public au plus près des besoins.
L’ouverture d’une chancellerie consulaire détachée à Auckland impliquerait, au minimum, le doublement des effectifs que l’État consacre à l’administration des Français établis en Nouvelle-Zélande. Elle permettrait le recueil d’environ deux demandes de passeports par jour ouvrable, ce qui, compte tenu des ratios habituellement constatés dans le réseau consulaire et des moyens affectés, serait difficilement justifiable.
Le ministère des affaires étrangères et du développement international veillera toutefois à maintenir à un bon niveau la fréquence des missions Itinera à Auckland, tout en développant parallèlement l’administration électronique, particulièrement adaptée à un pays tel que la Nouvelle-Zélande, et notamment l’inscription au registre des Français établis hors de France via une procédure dématérialisée. Par ailleurs, la fin de la double comparution pour la délivrance des passeports représentera également un avantage considérable pour les Français de l’étranger. Je sais que vous y êtes très attachée. Soyez assurée que nous accompagnons la mobilité internationale de nos compatriotes que, vous comme moi, nous appelons de nos vœux.
S’agissant des visas délivrés au bénéfice des étrangers désireux de se rendre en France métropolitaine ou dans un territoire français d’Océanie, leur nombre, en très légère augmentation, dépasse de peu le millier. Les Néo-Zélandais sont exemptés de cette procédure, qui ne concerne que des nationalités tierces.
L’augmentation potentielle que pourrait générer l’ouverture d’un bureau de recueil de demandes de visa externalisé pourra toutefois être étudiée par notre poste de Wellington, qui, dans l’hypothèse où une demande suffisante pourrait être identifiée, saisirait les services centraux du ministère de ce projet, lequel serait alors étudié très attentivement.

M. le président : La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret : Je vous remercie de cette réponse très complète, monsieur le secrétaire d’État. J’ai bien entendu vos arguments. Compte tenu du processus d’économies dans lequel nous sommes engagés, je pensais en fait à un redéploiement plutôt qu’à une création de poste.
Je le disais, seuls 800 de nos compatriotes sont inscrits au registre à Wellington ; ils sont près de 2 000 à Auckland. Il serait bon que l’administration française soit présente là où se trouvent les Français, lesquels font preuve d’une mobilité croissante. Ainsi, je le répète, 50 000 de nos concitoyens visitent chaque année la Nouvelle-Zélande.
Par ailleurs, de nombreux étrangers souhaitent se rendre dans les territoires français tout proches et ont à ce titre besoin de visas. Il ne faut pas les oublier !
Une présence de l’administration française « boosterait » la délivrance de visas. Par exemple, les Asiatiques qui résident dans cette région pourraient ainsi être incités à visiter nos territoires.