Modification de l'ordre du jour
debate, 16/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le retrait de l’ordre du jour de la séance du jeudi 19 février :
- du projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées ;
- du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie ;
- ainsi que de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
Acte est donné de cette demande.
Par ailleurs, je vous rappelle que 974 amendements ont été déposés sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ; 451 amendements restent à examiner.
Pour finir, comme prévu, la discussion des articles jeudi soir, il paraît préférable, en accord avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et le Gouvernement, d’ouvrir les nuits des mardi 17 et jeudi 19 février.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de modification de l’ordre du jour des séances des mardi 17 et jeudi 19 février 2015 ?...
Ces propositions sont adoptées.
En conséquence, l’ordre du jour des mardi 17, mercredi 18 et jeudi 19 février s’établit comme suit :
Mardi 17 février 2015
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
Ordre d’appel des questions fixé par le Gouvernement.
- n° 977 de M. Richard Yung à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Personnels recrutés localement par les administrations françaises à l’étranger et assurance chômage)
- n° 985 de M. Christian Cambon à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
(Réponse internationale au crime de Daesh contre la communauté yézidie)
- n° 988 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Attitude méprisante de la SNCF à l’égard des usagers de l’intercités Cambrai-Paris)
- n° 972 de Mme Agnès Canayer à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Lignes ferroviaires desservant la Normandie)
- n° 973 de M. Simon Sutour à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Ruisseaux couverts de l’ex-bassin minier cévenol)
- n° 981 de M. François Bonhomme à M. le ministre de l’intérieur
(Régime juridique des drones de loisir)
- n° 976 de Mme Anne Emery-Dumas à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
(Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs)
- n° 978 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx transmise à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Gestation pour autrui)
- n° 964 de Mme Dominique Estrosi Sassone à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique
(Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes)
- n° 992 de M. Henri de Raincourt à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
(Retraite des non-salariés agricoles)
- n° 983 de M. Claude Dilain à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
(Accessibilité des élèves avec chiens-guides et d’assistance)
- n° 991 de M. Michel Boutant à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
(Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants)
- n° 1016 de M. Roland Courteau à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Inquiétudes des enseignants de l’Aude et nouvelle carte scolaire)
- n° 974 de Mme Aline Archimbaud à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
(Refonte de l’éducation prioritaire)
- n° 980 de M. Jacques Bigot à M. le ministre des finances et des comptes publics
(Fermeture du centre des finances publiques d’Illkirch-Graffenstaden)
- n° 979 de M. Didier Marie à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
(Fermeture du site UPM-Kymmene et avenir de la filière bois et papier)
- n° 986 de M. Jacques Genest à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
(Crise de l’emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)
- n° 967 de M. Alain Bertrand à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique
(Service universel des communications électroniques)
- n° 989 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’intérieur
Diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris).
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
2°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 264 rectifié, 2014-2015).
En outre, le soir :
- Sous réserve de sa transmission, transformation en commission spéciale du groupe de travail chargé d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité.
Mercredi 18 février 2015
Ordre du jour fixé par le Gouvernement
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Suite du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
En outre, à 14 heures 30 :
Désignation des dix-sept membres de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air.
(Les candidatures à cette commission d’enquête devront être remises par les groupes au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 17 février, à 16 heures.)
Jeudi 19 février 2015
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale (texte de la commission, n° 290, 2014-2015) ;
2°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l’exonération de droits d’enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (texte de la commission, n° 286, 2014-2015) ;
(Ces deux projets de loi seront examinés selon la procédure simplifiée. Selon cette procédure, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le mardi 17 février, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.)
3°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 240, 2014-2015) ;
(La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 18 février, à 17 heures.)
4°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance vert.
De 15 heures à 15 heures 45 :
5°) Questions cribles thématiques sur la situation de la médecine libérale (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat) ;
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.).
À 16 heures et, éventuellement, le soir et la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
6°) Suite de l’ordre du jour du matin.