Transition énergétique : Article additionnel après l’article 19 septies
debate, 16/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 573 rectifié bis, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, César, P. Leroy, Magras, Houel et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Après l’article 19 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 541-10-7 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « réutilisation et prend en charge la gestion des déchets issus de ces bouteilles » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « réemploi. Elle prend également en charge la reprise à titre gratuit des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s’est défait hors des circuits de consigne ou de système équivalent mis en place par les producteurs. » ;
2° Au second alinéa, la seconde phrase est supprimée.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Mme Ségolène Royal : J’en reprends le texte, monsieur le président ! (Marques d’étonnement sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° 978, présenté par le Gouvernement, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 573 rectifié bis.
Vous avez la parole pour le défendre, madame la ministre.
Mme Ségolène Royal : Bien qu’émanant du groupe UMP (Sourires.), cet amendement, de nature rédactionnelle, est utile : il tend à préciser la terminologie du texte. Cela permettra de finaliser rapidement l’organisation de cette filière, afin qu’elle puisse assurer la reprise des bouteilles de gaz abandonnées hors des circuits de consigne habituels. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission du développement durable ?
M. Louis Nègre : La commission du développement durable et son rapporteur se félicitent de ce que Mme la ministre reprenne un amendement du groupe UMP, signé en premier lieu par notre collègue Élisabeth Lamure !
La commission est tout à fait favorable à cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 978.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 septies.