Transition énergétique : Article additionnel après l'article 22 septies

Transition énergétique : Article additionnel après l'article 22 septies

debate, 16/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 809 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 22 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remet au Parlement un rapport comportant des préconisations visant à organiser une sollicitation harmonieuse des ressources en bois-énergie sur l’ensemble du territoire national. Ce rapport est établi en concertation avec les producteurs et utilisateurs de la biomasse d’origine forestière.
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Le bois-énergie est l’un des principaux usages du bois. Afin que son utilisation puisse connaître un essor vertueux, il est nécessaire d’éviter que les bénéfices qu’il permet soient annihilés par des coûts environnementaux et financiers de transport excessifs.
Notre forêt permet une gestion optimale de la ressource en bois-énergie, mais il est nécessaire de l’organiser de manière harmonieuse et vertueuse à cette fin.

M. le président : Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

M. Louis Nègre : L’ADEME est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre ; il n’a pas vocation à travailler directement pour le Parlement.
En outre, vous avez déjà satisfaction, mon cher collègue, au travers de la création du schéma régional biomasse.
Je vous invite à retirer cet amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis : l’amendement est satisfait.

M. le président : Monsieur Labbé, l’amendement n° 809 rectifié est-il maintenu ?

M. Joël Labbé : Non, je le retire.

M. le président : L’amendement n° 809 rectifié est retiré.